Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 40 sur 65

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Cette version fait suite à ses recommandations du 17 octobre 2019 portant...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.

Covid-19 : précisions sur le droit aux allocations chômage pendant la crise sanitaire

L'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 a permis la prolongation de la durée du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (Are) pour les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit entre le 12 mars 2020...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.

Nouvelles orientations prioritaires pour le développement professionnel continu - DPC

Un arrêté du 8 avril 2020 modifie l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) pour les années 2020 à 2022. 256 orientations...

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2020.

Installation des jeunes agriculteurs pendant la période de confinement due au covid-19

Suite à l'épidémie de covid-19, une instruction du ministère de l'Agriculture fixe des mesures transitoires en matière de préparation à l'installation en agriculture.

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2020.

Versement des allocations chômage pendant la crise due au Covid-19

Afin de faire face aux conséquences de la propagation du Covid-19, un décret aménage les règles de calcul ou de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2020.

Covid-19 : poursuite du versement des aides à la mobilité aux résidents ultramarins en formation

Les résidents ultramarins qui poursuivent une formation professionnelle, prescrite dans le cadre de la politique de l'emploi, en dehors de leur collectivité de résidence peuvent recevoir des aides dans le cadre...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Travailleurs handicapés : modification des dispositions réglementaires relatives au FIPHFP

La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a opéré le transfert des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, qui figuraient...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Salaires minima 2019 dans les organismes de formation

L'avenant du 12 septembre 2019 à la convention collective nationale des organismes de formation, relatif aux salaires minima conventionnels, est étendu. Il détermine les salaires minima annuels bruts au titre...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Modification des dispositions réglementaires sur le contrôle de l'apprentissage

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au contrôle de l'apprentissage pour les adapter à la loi Avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2020.

Covid-19 : rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Une délibération de Pôle emploi du 31 mars 2020 relative au versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) pendant l'épidémie de COVID-19 remplace...

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2020.