Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 40 sur 66

Formation professionnelle maritime : agrément des organismes de formation et modalités des formations à distance

Trois arrêtés relatifs à la formation professionnelle maritime ont été publiés le 13 mai 2020. Le premier précise les modalités de demande d'agrément pour les organismes de formation et notamment la nature des...

Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2020.

Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences pour le CAP agricole

Un décret permet aux candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole de demander une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux épreuves auxquelles...

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2020.

Covid-19 : une circulaire Unédic précise les mesures relatives à l'assurance chômage

Une circulaire Unédic détaille les mesures gouvernementales prises en matière d'assurance chômage afin de faire face aux conséquences du covid-19 : le report, au 1er septembre 2020, de l'entrée en vigueur des...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Revalorisation de certaines prestations sociales

Trois décrets augmentent les montants mensuels de certaines prestations sociales à compter d'avril 2020 : - le montant du revenu de solidarité active est de 564,78 euros ; - le montant de la prime d'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : mise à disposition de salariés entre deux entreprises

Pendant l'épidémie de covid-19, les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Dans le cadre de cette mise à disposition...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Une subvention de 5 millions d'euros pour les CFA

Dans le cadre de l'article 39 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle de 5 millions d'euros destinée aux CFA ayant des besoins de développement...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Insertion par l'activité économique : création d'un traitement de données personnelles

Il est créé, au ministère du Travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion », afin notamment de : - faciliter l'identification des structures d'insertion par l'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : délais de consultation du CSE

Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les délais d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central sur les décisions de l'employeur...

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2020.

Covid-19 : prorogation des délais de formation des juges des tribunaux de commerce et des conseillers prud'hommes

Un décret proroge les délais impartis aux juges des tribunaux de commerce et aux conseillers prud'hommes pour satisfaire à leur obligation de formation compte tenu de l'annulation de sessions de formation par...

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2020.

Covid-19 : prorogation des titres encadrant les activités maritimes

Un décret, publié au "Journal officiel" du 28 avril 2020, proroge les titres, certificats, attestations encadrant les activités et professions maritimes.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2020.