Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 40 sur 66

Insertion par l'activité économique : création d'un traitement de données personnelles

Il est créé, au ministère du Travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion », afin notamment de : - faciliter l'identification des structures d'insertion par l'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : délais de consultation du CSE

Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les délais d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central sur les décisions de l'employeur...

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2020.

Covid-19 : prorogation des délais de formation des juges des tribunaux de commerce et des conseillers prud'hommes

Un décret proroge les délais impartis aux juges des tribunaux de commerce et aux conseillers prud'hommes pour satisfaire à leur obligation de formation compte tenu de l'annulation de sessions de formation par...

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2020.

Covid-19 : prorogation des titres encadrant les activités maritimes

Un décret, publié au "Journal officiel" du 28 avril 2020, proroge les titres, certificats, attestations encadrant les activités et professions maritimes.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2020.

Décret sur l'apprentissage dans le secteur public

Un décret attendu notamment sur la rémunération des apprentis dans le secteur non industriel et commercial

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2020.

Covid-19 : adaptation des délais d'extension des accords de branche conclus pour faire face à l'épidémie

Suite à l'épidémie de covid-19, un décret adapte les délais d'extension des accords de branche conclus jusqu'à l'expiration de la période d'urgence sanitaire prolongée d'un mois et dont l'objet est exclusivement...

Par Delphine Fabian - Le 23 avril 2020.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Cette version fait suite à ses recommandations du 17 octobre 2019 portant...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.

Covid-19 : précisions sur le droit aux allocations chômage pendant la crise sanitaire

L'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 a permis la prolongation de la durée du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (Are) pour les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit entre le 12 mars 2020...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.

Nouvelles orientations prioritaires pour le développement professionnel continu - DPC

Un arrêté du 8 avril 2020 modifie l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) pour les années 2020 à 2022. 256 orientations...

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2020.

Installation des jeunes agriculteurs pendant la période de confinement due au covid-19

Suite à l'épidémie de covid-19, une instruction du ministère de l'Agriculture fixe des mesures transitoires en matière de préparation à l'installation en agriculture.

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2020.