Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Un décret fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable du 1er juin au 30 septembre 2020.

Par - Le 01 juillet 2020.

Du 1er juin au 30 septembre 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

Ce taux est fixé à 70 % pour :

  • les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs particulièrement touchés par les conséquences de l’épidmie de Covid-19 mentionnés en annexe (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel ) ;
  • les employeurs qui exercent leur activité principale dans des secteurs dépendant des secteurs précédents et qui ont subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires de la même période en 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ;
  • les employeurs relevant d’autres secteurs qui ont été obligés d’interrompre leur activité impliquant l’accueil du public pendant l’épidémie, pour la durée de cette interruption.

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

 

Centre Inffo vous conseille également

Publicité - Devenir annonceur Ymag