Allongement de la durée des contrats d’insertion

Une loi du 17 juin 2020 contenant diverses mesures suite à l’épidémie de Covid-19 prévoit la prolongation de certains contrats courts.

Par - Le 23 juin 2020.

Certains contrats d’insertion, dont la durée est habituellement de 24 mois maximum, peuvent être conclus ou renouvelés pour une durée totale de 36 mois, pendant une période s’étalant jusqu’à 6 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19. Il s’agit :

  • des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) ou des contrats de mission conclus avec des structures d’insertion par l’activité économique ;
  • des contrats uniques d’insertion ;
  • des contrats « tremplin » conclus par les entreprises adaptées (la durée du contrat ne doit cependant pas excéder la fin de l’expérimentation de ce contrat, soit le 31 décembre 2022).

Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

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