La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2022 : - de l'embauche par les entreprises adaptées de travailleurs reconnus handicapés sous un contrat à durée déterminée...

Les cotisations sociales dues pour l'emploi d'un formateur occasionnel (à l'exception des cotisations de chômage et d'AGS) peuvent être calculées sur une base forfaitaire si l'activité annuelle du formateur n'excède...

Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d'apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d'organismes agissant au plan national pour la promotion...

Suite à la parution de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite "Pacte" du  22 mai 2019, deux décrets adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail et du Code...

Un décret définit pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle des conditions spécifiques d'ouverture et de prise en charge des projets de transition professionnelle créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

A compter de 2021, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) devront avoir la certification Engagement de service REF132 « QualiFormAgri », délivrée par AFNOR Certification, pour obtenir un financement public de leurs actions concourant au développement des compétences. Une note de service du ministère de l'agriculture détaille les conditions de […]

Les organismes de formation doivent informer les organismes qui financent une formation du début, des interruptions et de l'achèvement de cette formation, pour chacun de leurs stagiaires. Une telle information est aussi donnée aux missions locales et aux cap emploi s'agissant des stagiaires suivis par ces structures (art. L6121-5 et L6353-10 du Code du travail). […]

Le montant du salaire minimum de croissance (Smic) est relevé à compter du 1er janvier 2020. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 euros l'heure (contre 10,03 euros en 2019), soit un montant mensuel d'environ 1 539 euros […]

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d'accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et des centres de formation d'apprentis s'ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d'une Transitions Pro (CPIR), de l'Etat, de la Région, de […]

Un décret du 10 décembre 2019 apporte des précisions sur les modalités de financement des contrats d'apprentissage qui seront conclus à compter du 1er janvier 2020.