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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire des apprentis

Précisions apportées par circulaire Agirc - Arrco du 23 décembre 2019.

Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2020.

Emploi de travailleurs handicapés : la déclaration annuelle doit être faite avant le 1er mars 2020

Derniers jours pour remplir votre DOETH

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2020.

Aides financières aux entreprises adaptées

Les aides accordées aux entreprises adaptées pour l'emploi de travailleurs handicapés sont revalorisées

Par Delphine Fabian - Le 24 février 2020.

Outre-mer : mesures d'adaptation de la loi Avenir professionnel

Un décret précise la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dans les territoires ultra-marins.

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2020.

Conventions de mobilité à l'étranger des titulaires de contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Deux arrêtés fixent les modèles des conventions pouvant être signées entre un titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation souhaitant effectuer une mobilité à l'étranger et les autres parties...

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2020.

Modification des règles de répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants non agricoles et des artistes-auteurs.

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2020.

Fonction publique d'Etat : labellisation des formations concernant les filières métiers et compétences transverses Contenu protégé

Une circulaire du ministère de l'action et des comptes publics présente la procédure de mise en place du dispositif interministériel de labellisation des formations intervenant sur les filières métiers et compétences...

Par Delphine Fabian - Le 29 janvier 2020.

Nouveaux enregistrements aux répertoires nationaux

Le directeur de France compétences a procédé le 24 janvier 2020 à de nouveaux enregistrements de certifications et habilitations au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS). Consulter les décisions d'enregistrement

Par Delphine Fabian - Le 28 janvier 2020.

La liste des organismes certificateurs des organismes de formation s'allonge à nouveau

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d'accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et des centres de formation d'apprentis s'ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d'une CPIR, de l'Etat, de la Région, de Pôle emploi, […]

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2020.

Nouveau formulaire Cerfa relatif au contrat d'apprentissage

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 ayant supprimé l'enregistrement du contrat d'apprentissage pour le remplacer par une procédure de dépôt, le ministère du Travail publie un nouveau formulaire Cerfa...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2020.

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