Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d'apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d'organismes agissant au plan national pour la promotion...

Suite à la parution de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite "Pacte" du  22 mai 2019, deux décrets adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail et du Code...

Un décret définit pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle des conditions spécifiques d'ouverture et de prise en charge des projets de transition professionnelle créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

A compter de 2021, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) devront avoir la certification Engagement de service REF132 « QualiFormAgri », délivrée par AFNOR Certification, pour obtenir un financement public de leurs actions concourant au développement des compétences. Une note de service du ministère de l'agriculture détaille les conditions de […]

Les organismes de formation doivent informer les organismes qui financent une formation du début, des interruptions et de l'achèvement de cette formation, pour chacun de leurs stagiaires. Une telle information est aussi donnée aux missions locales et aux cap emploi s'agissant des stagiaires suivis par ces structures (art. L6121-5 et L6353-10 du Code du travail). […]

Le montant du salaire minimum de croissance (Smic) est relevé à compter du 1er janvier 2020. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 euros l'heure (contre 10,03 euros en 2019), soit un montant mensuel d'environ 1 539 euros […]

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d'accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et des centres de formation d'apprentis s'ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d'une Transitions Pro (CPIR), de l'Etat, de la Région, de […]

Un décret du 10 décembre 2019 apporte des précisions sur les modalités de financement des contrats d'apprentissage qui seront conclus à compter du 1er janvier 2020.

A compter du 1er décembre 2019, la liste des sportifs de haut niveau est modifiée pour les sportifs relevant des fédérations françaises suivantes : - athlétisme ; - aviron ; - badminton ; - basket-ball ; - canoë-kayak et sports de pagaie ; - équitation ; - escrime ; - football ; - football américain […]

Un décret du 10 décembre 2019 apporte de nombreuses précisions sur le financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et sur la répartition des cotisations des employeurs par France compétences en 2020. Les dispositions de ce décret feront l'objet d'un prochain point de droit.