Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 46 sur 66

Liste des sportifs de haut niveau au 1er décembre 2019

A compter du 1er décembre 2019, la liste des sportifs de haut niveau est modifiée pour les sportifs relevant des fédérations françaises suivantes : - athlétisme ; - aviron ; - badminton ; - basket-ball ; - canoë-kayak et sports de pagaie ; - équitation ; - escrime ; - football ; - football américain […]

Par Delphine Fabian - Le 12 décembre 2019.

Les modalités de financement des contrats d'apprentissage sont précisées

Un décret du 10 décembre 2019 apporte de nombreuses précisions sur le financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et sur la répartition des cotisations des employeurs par France compétences en 2020. Les dispositions de ce décret feront l'objet d'un prochain point de droit.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2019.

Publication des coordonnées des centres de conseil sur la VAE

Chaque région doit mettre en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Selon un décret du 6 décembre 2019, elles doivent assurer la publication des coordonnées de ces centres sur le portail national dédié à la VAE www.vae.gouv.fr. Art. D6111-7 du Code du travail nouveau Décret n° […]

Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2019.

Stage d'installation des commerçants et artisans

Un décret fixe les modalités selon lesquelles les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie sont tenues de proposer respectivement le stage de préparation à l'installation et le stage d'initiation à la gestion.

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

Plafond de la Sécurité sociale en 2020

Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 428 euros ; - valeur journalière : 189 euros. Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

Agrément des accords de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Les employeurs d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Outre l'emploi de tels travailleurs, les entreprises peuvent s'acquitter de cette obligation par le paiement d'une contribution ou par la conclusion d'accords agréés prévoyant la mise en œuvre d'un programme en faveur des travailleurs handicapés. A compter du 1er […]

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

Au CFA Paris 12 - Ecole de boulangerie et de pâtisserie (EBP)

Dispositions spécifiques applicables aux CFA

Un décret du 7 novembre 2019, d'application de la loi Avenir professionnel, précise les missions et l'organisation des centres de formation d'apprentis (CFA) et les conditions de création des unités de formation...

Par Delphine Fabian - Le 08 novembre 2019.

Nouvelle liste d'entreprises adaptées pouvant expérimenter le contrat "tremplin"

Une nouvelle liste d'entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » est fixée par un arrêté du 23 octobre 2019. Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

Certifications professionnelles : modifications dans le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 31 octobre 2019 modifie la composition et les règles de fonctionnement des commissions professionnelles chargées de donner un avis sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et tires à finalité professionnelle. Il précise notamment que la présidence d'une commission est assurée alternativement par un membre représentant les organisations syndicales […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

CPIR : sort des disponibilités excédentaires en fin d'année

Un décret énonce que l'obligation de reverser à France compétences les disponibilités de la section financière relative au CPF Transition excédentaires au 31 décembre d'une année, prévue par l'article D6323-21-1 du Code du travail, ne s'applique pas : à l'année 2019 pour les Opacif ; à l'année 2020 pour les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR, […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.