Un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut être en partie exécuté à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder un an. Pour la mise en oeuvre de cette mobilité internationale, une convention...

A compter du 1er janvier 2021, tout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalisera des actions concourant au développement des compétences, dont la préparation des certifications professionnelles du ministère chargé de l'Agriculture, sera certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri » d'AFNOR Certification. Ces dispositions ne s'appliqueront qu'à […]

Dématérialisation des procédures de licenciement collectif pour motif économique et de rupture conventionnelle collective

Les entreprises adaptées peuvent bénéficier d'aides pour les recrutements de personnes sans emploi reconnues handicapées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour ouvrir droit à ces aides, les travailleurs doivent remplir certaines conditions qui diffèrent selon que le recrutement est opéré directement par l'entreprise ou sur proposition du service […]

Un décret fixe quelques modalités du contrôle pédagogique des formations par apprentissage spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Les entreprises adaptées qui participent à l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs, dans le cadre du contrat à durée déterminée "tremplin", bénéficient d'une aide financière. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. A Mayotte, le montant socle est fixé à 7 940 euros pour une […]

Un décret précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats initiative emploi,...

Plusieurs revalorisations interviennent à compter du 1er juillet 2019 en matière d'assurance chômage. Les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2019, sont revalorisés de 0,70 %. Par ailleurs, la partie fixe de l'ARE est portée […]

Suite à la création d'une catégorie "Excellence" parmi les campus des métiers et des qualifications (CMQ), une note de service du ministère de l'Agriculture énonce les modalités de candidature pour encourager les établissements de l'enseignement agricole à constituer de nouveaux campus ou à renforcer ceux existants. Par ailleurs, les CMQ ont la possibilité de candidater […]

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a prévu le versement, par France compétences,  d'une dotation aux opérateurs de compétences lorsque leurs fonds affectés au financement de l'alternance sont insuffisants. ...