Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Par Delphine Fabian - Le 03 juillet 2019.
CDD tremplin : nouvelles entreprises retenues pour mener l'expérimentation Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ». Arrêté du 21 juin 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions […] Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2019.
Composition du dossier de demande d'agrément des CPIR Un arrêté détermine le contenu du dossier de demande d'agrément des commissions qui assureront notamment la prise en charge du CPF transition Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2019.
Sanctions envers les opérateurs de CEP qui ne partagent pas les données sur leur activité ou sur les bénéficiaires... Les institutions chargées de délivrer le conseil en évolution professionnelle (Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences) doivent fournir des données... Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2019.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public Deux décrets d'application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 fixent les conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans le secteur public à compter du 1er janvier... Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2019.
Agrément des organismes de formation professionnelle maritime La formation conduisant à l'obtention ou au renouvellement des titres de la formation professionnelle maritime ne peut être dispensée que dans le cadre d'un organisme de formation agréé à cet effet par l'autorité administrative. Un décret du 25 juin 2019 précise les conditions et modalités de délivrance de l'agrément. Il est pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2019.
Revalorisation de l'ATA, de l'ASS et de l'allocation équivalent retraite Le montant journalier de ces allocations est revalorisé à compter du 1er avril 2019. Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2019.
Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant aux diplômes des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur Mise en place de la « mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage » pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence du ministre chargé de l’Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2019.
Modalités de concertation des partenaires sociaux pour l'enregistrement au RNCP des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat L'article L6113-3 du Code du travail prévoit que les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) font l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Un décret introduit un article D6113-27 dans le Code du travail […] Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2019.
Modification du référentiel du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" Les critères de qualité applicables au sein des écoles de conduite bénéficiaires du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiés pour accorder une liberté de choix aux élèves de bénéficier de cours collectifs dans leur parcours de formation. Par ailleurs, les écoles de conduite et associations labellisées devront uniquement promouvoir […] Par Delphine Fabian - Le 07 mai 2019.
