La commission de la certification professionnelle de France compétences s'est fixée comme l'une de ses priorités la diffusion des principaux éléments de doctrine relatifs à l'application des critères d'enregistrement...

Un décret modifie les articles R2242-2 et suivants  du Code du travail relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les adapter aux nouveautés introduites par la loi du 5 septembre...

Le décret du 29 avril 2019 liste les professions de santé humaine et animale concernées

Le groupe de la Caisse des dépôts et consignations est habilité à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sous réserve d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion […]

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée dit "tremplin". Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en […]

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis aux organismes de formation de réaliser des formations par apprentissage. En conséquence, un décret modifie plusieurs articles...

Une note de service précise les modalités de candidature pour ces agents pour un congé au titre de l’année scolaire 2019-2020

Un arrêté fixe la part de la contribution des non-salariés revenant à France compétences pour le financement du conseil en évolution professionnelle

Les prestataires de formation peuvent transmettre leur BPF jusqu'au 31 mai 2019.

Une instruction technique de ministère de l'Agriculture adressée aux directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt précise les actions à conduire par l'enseignement agricole au niveau régional suite à la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel