Report de la date de transmission du bilan pédagogique et financier Les prestataires de formation peuvent transmettre leur BPF jusqu'au 31 mai 2019. Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2019.
Mise en œuvre de la loi Avenir professionnel dans l'enseignement agricole Une instruction technique de ministère de l'Agriculture adressée aux directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt précise les actions à conduire par l'enseignement agricole au niveau régional suite à la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.
Prise en charge des frais pédagogiques au titre du CPF des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile Un arrêté précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.
Mesures en matière de séjour et de droits sociaux en cas d'absence d'accord sur le Brexit Deux décrets tirent les conséquences d'un possible retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. L'un est relatif au séjour des ressortissants britanniques en France, l'autre concerne la reconnaissance en France de périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique. Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.
Déploiement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical Une instruction ministérielle rappelle les principes de la certification en vue d'un déploiement national Par Delphine Fabian - Le 05 avril 2019.
Seuils de gestion des contributions des entreprises en outre-mer Les opérateurs de compétences doivent respecter des seuils de contributions pour être autorisés à gérer les contributions de la formation professionnelle dans certaines collectivités d'outre-mer. Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2019.
Cahier des charges du conseil en évolution professionnelle : publication de l'arrêté Le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP) présente les finalités, le contenu et les modalités de mise en oeuvre de ce conseil. Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2019.
Contrôle du respect de la règlementation sur le travail des jeunes de moins de 18 ans Un décret détaille les procédures que l'inspection du travail peut prendre pour retirer un jeune travailleur d'une situation dangereuse. Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2019.
Agrément des opérateurs de compétences Onze opérateurs de compétences sont agréés par des arrêtés du 29 mars 2019 Par Delphine Fabian - Le 01 avril 2019.
Plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences Un arrêté du ministère du Travail fixe différents taux relatifs aux frais de gestion des opérateurs de compétences Par Delphine Fabian - Le 29 mars 2019.
