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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Cahier des charges du conseil en évolution professionnelle : publication de l'arrêté

Le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP) présente les finalités, le contenu et les modalités de mise en oeuvre de ce conseil.

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2019.

Contrôle du respect de la règlementation sur le travail des jeunes de moins de 18 ans

Un décret détaille les procédures que l'inspection du travail peut prendre pour retirer un jeune travailleur d'une situation dangereuse.

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2019.

Agrément des opérateurs de compétences

Onze opérateurs de compétences sont agréés par des arrêtés du 29 mars 2019

Par Delphine Fabian - Le 01 avril 2019.

Plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences

Un arrêté du ministère du Travail fixe différents taux relatifs aux frais de gestion des opérateurs de compétences

Par Delphine Fabian - Le 29 mars 2019.

France compétences publie ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

La totalité des recommandations de France compétences et des valeurs convergentes n'ayant pas fait l'objet d'une recommandation est publiée

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.

Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles

Le périmètre géographique du dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux quartiers.

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.

Revalidation des titres requis à bord des navires soumis au recueil IGF

Un arrêté modifie les conditions de revalidation des certificats de formation nécessaires pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF (Recueil international des règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair)

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.

Entreprises adaptées : le nouveau cadre juridique précisé par une circulaire

Après la parution de plusieurs décrets d'application des dispositions de la loi "Avenir professionnel" sur l'emploi de travailleurs handicapés, c'est au tour d'une instruction du ministère du Travail de détailler...

Par Delphine Fabian - Le 15 mars 2019.

Professionnels de santé : l'agence nationale du DPC modifie son fonctionnement

La convention constitutive de l'Agence nationale du développement continu est modifiée.

Par Delphine Fabian - Le 14 mars 2019.

Habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour la formation de base aux premiers secours

Le bataillon est habilité à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" sous réserve du respect des référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire. L'habilitation est délivrée, pour une durée de deux ans, jusqu'au 6 mars 2021. Le précédent arrêté d'habilitation du 21 juillet […]

Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2019.

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