Les étrangers en séjour irrégulier ou dont la demande d'asile a été refusée ou ayant reçu une obligation de quitter le territoire français peuvent bénéficier d'une aide au retour dans leur pays d'origine. Un arrêté du 21 février 2019 précise que l'aide pourra désormais être versée dans ce pays. Arrêté du 21 février 2019 modifiant […]

Un arrêté du 30 janvier 2019 modifie l'arrêté du 28 décembre 2018 sur la composition du dossier de demande de financement d'un projet de transition professionnelle pour rectifier une erreur matérielle. Rappelons que ce dossier comprend des renseignements relatifs : au prestataire de formation : dénomination sociale, adresse postale et courriel, téléphone, numéro de déclaration […]

Une circulaire du ministère du Travail détaille les dispositifs entrant dans le cadre du Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Un arrêté du 19 février 2019 prévoit la gestion des certifications Cléa et Cléa numérique par l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle créée par les partenaires sociaux en décembre 2018. Il précise que cette association détient les droits de propriété de ces certifications. Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle […]

Un arrêté fixe les conditions du recrutement de travailleurs handicapés à respecter pour que les entreprises adaptées puissent bénéficier des aides de compensation du handicap, en distinguant selon que ce recrutement a lieu sur proposition du service public de l'emploi ou directement par l'entreprise.

Une ordonnance du 6 février 2019 prévoit différentes mesures relatives au droit au séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants britanniques pour le cas d'un retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces personnes devront dorénavant demander une carte de séjour. L'ordonnance précise ainsi les conditions d'obtention d'un titre de […]

Un décret prévoit la possibilité pour l'Etat de confier à l'Agence de services et de paiement (ASP) la gestion des opérations administratives et logistiques nécessaires à la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social, ainsi que le paiement des dépenses afférentes à cette délivrance, au titre desquelles figure notamment la rémunération des […]

Les décrets n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif au guichet unique du registre international français (RIF) sont modifiés pour préciser que le chef de ce guichet unique peut accorder les visas de reconnaissance des titres ainsi qu'une […]

Un arrêté du 29 janvier 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation du contrat à durée déterminée "tremplin". Arrêté du 29 janvier 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L1242-3 du […]

La direction des ressources humaines du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est à nouveau habilitée à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1". La faculté de dispenser cette formation est subordonnée à la détention d'une […]