Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 52 sur 66

Professionnels de santé : l'agence nationale du DPC modifie son fonctionnement

La convention constitutive de l'Agence nationale du développement continu est modifiée.

Par Delphine Fabian - Le 14 mars 2019.

Habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour la formation de base aux premiers secours

Le bataillon est habilité à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" sous réserve du respect des référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire. L'habilitation est délivrée, pour une durée de deux ans, jusqu'au 6 mars 2021. Le précédent arrêté d'habilitation du 21 juillet […]

Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2019.

Aide au retour des étrangers en situation irrégulière

Les étrangers en séjour irrégulier ou dont la demande d'asile a été refusée ou ayant reçu une obligation de quitter le territoire français peuvent bénéficier d'une aide au retour dans leur pays d'origine. Un arrêté du 21 février 2019 précise que l'aide pourra désormais être versée dans ce pays. Arrêté du 21 février 2019 modifiant […]

Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2019.

Contenu du dossier de demande de financement d'un projet de transition professionnelle

Un arrêté du 30 janvier 2019 modifie l'arrêté du 28 décembre 2018 sur la composition du dossier de demande de financement d'un projet de transition professionnelle pour rectifier une erreur matérielle. Rappelons que ce dossier comprend des renseignements relatifs : au prestataire de formation : dénomination sociale, adresse postale et courriel, téléphone, numéro de déclaration […]

Par Delphine Fabian - Le 28 février 2019.

Elargissement du périmètre du fonds d'inclusion dans l'emploi aux entreprises adaptées et aux GEIQ

Une circulaire du ministère du Travail détaille les dispositifs entrant dans le cadre du Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2019.

Gestion des certifications Cléa confiée à l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle

Un arrêté du 19 février 2019 prévoit la gestion des certifications Cléa et Cléa numérique par l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle créée par les partenaires sociaux en décembre 2018. Il précise que cette association détient les droits de propriété de ces certifications. Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle […]

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2019.

Critères de recrutement de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées pour l'octroi d'aides financières

Un arrêté fixe les conditions du recrutement de travailleurs handicapés à respecter pour que les entreprises adaptées puissent bénéficier des aides de compensation du handicap, en distinguant selon que ce recrutement a lieu sur proposition du service public de l'emploi ou directement par l'entreprise.

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2019.

Exercice d'une profession par les citoyens britanniques en l'absence d'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Une ordonnance du 6 février 2019 prévoit différentes mesures relatives au droit au séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants britanniques pour le cas d'un retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces personnes devront dorénavant demander une carte de séjour. L'ordonnance précise ainsi les conditions d'obtention d'un titre de […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.

Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social confiée à l'Agence de services et de paiement

Un décret prévoit la possibilité pour l'Etat de confier à l'Agence de services et de paiement (ASP) la gestion des opérations administratives et logistiques nécessaires à la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social, ainsi que le paiement des dépenses afférentes à cette délivrance, au titre desquelles figure notamment la rémunération des […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.

Délivrance des titres de formation professionnelle maritime

Les décrets n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif au guichet unique du registre international français (RIF) sont modifiés pour préciser que le chef de ce guichet unique peut accorder les visas de reconnaissance des titres ainsi qu'une […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.