Un décret d'application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise les conditions d'effectif de travailleurs reconnus handicapés permettant aux entreprises adaptées d'être agréées et d'obtenir des aides.

La liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est modifiée par un arrêté du 18 janvier 2019. [Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des […]

L'aide au financement de la formation au permis de conduire, ou prêt « permis à un euro par jour », a pour objet de faciliter l'accès au permis de conduire des jeunes de moins de 26 ans par l'échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois, l'Etat payant les intérêts aux banques. Seules les […]

Un décret précise les conditions du financement par la Caisse des dépôts et consignations des actions de formation suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Il indique par ailleurs les modalités...

Deux décrets d'application de la loi Avenir professionnel précisent les modalités d'utilisation du compte personnel de formation (CPF) Précisions sur les formations éligibles Un des décrets aménage les dispositions...

Un décret précise les nouvelles modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) applicables à compter du 1er janvier 2019. Alimentation du compte d'un salarié Le compte personnel de formation...

Un décret précise les nouvelles modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) applicables à compter du 1er janvier 2019.

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiées. Les modifications portent sur la garantie financière que doivent souscrire les écoles de conduite et associations souhaitant obtenir le label. Arrêté du 12 novembre 2018 (JO du 13 décembre 2018)

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée […]

Un arrêté modifie les articles du Code du sport sur la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes de l'animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS DEJEPS et DESJEPS). Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2019. Elles concerneront aussi les diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne et le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant...