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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats "tremplin"

Un arrêté du 29 janvier 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation du contrat à durée déterminée "tremplin". Arrêté du 29 janvier 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L1242-3 du […]

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2019.

Habilitation pour la formation aux premiers secours : ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

La direction des ressources humaines du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est à nouveau habilitée à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1". La faculté de dispenser cette formation est subordonnée à la détention d'une […]

Par Delphine Fabian - Le 05 février 2019.

VAE pour l'obtention des diplômes d'Etat de travail social

Les arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social sont modifiés en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (VAE). Les nouvelles dispositions sont applicables rétroactivement depuis le 1er octobre 2017.

Par Delphine Fabian - Le 05 février 2019.

Reconnaissance d'équivalence au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

La certification AFAQ ISO 9001 : 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue délivrée par AFNOR Certification est reconnue équivalente au label “qualité des formations au sein des écoles de conduite" pour une durée de trois ans. L'exploitant de l'école de conduite ou de l'association agréée bénéficiaire de cette certification transmet au préfet de […]

Par Delphine Fabian - Le 04 février 2019.

Redéfinition des missions du Cedefop

Un nouveau règlement européen relatif au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a été adopté pour redéfinir le rôle de soutien à la mise en œuvre d'une politique en matière d'enseignement et de formation professionnels de cette agence. En effet, en raison d'un marché du travail en mutation, des évolutions technologiques […]

Par Delphine Fabian - Le 01 février 2019.

Fusion de champs conventionnels

Afin de réduire le nombre de branches professionnelles, l'article L2261-32 du Code du travail permet au ministre du Travail d'engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues lorsque la branche : compte moins de 5 000 salariés […]

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2019.

Modification de la proportion des travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif des entreprises adaptées

Un décret d'application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise les conditions d'effectif de travailleurs reconnus handicapés permettant aux entreprises adaptées d'être agréées et d'obtenir des aides.

Par Delphine Fabian - Le 28 janvier 2019.

Organismes pouvant dispenser la formation sur la protection des animaux lors de la mise à mort

La liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est modifiée par un arrêté du 18 janvier 2019. [Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des […]

Par Delphine Fabian - Le 28 janvier 2019.

Aide au financement du permis de conduire : ouverture aux formations des associations de réinsertion

L'aide au financement de la formation au permis de conduire, ou prêt « permis à un euro par jour », a pour objet de faciliter l'accès au permis de conduire des jeunes de moins de 26 ans par l'échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois, l'Etat payant les intérêts aux banques. Seules les […]

Par Delphine Fabian - Le 14 janvier 2019.

Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations

Un décret précise les conditions du financement par la Caisse des dépôts et consignations des actions de formation suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Il indique par ailleurs les modalités...

Par Delphine Fabian - Le 07 janvier 2019.

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