Deux organismes ajoutés à la liste des organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Par - Le 27 mars 2020.

Un arrêté du 13 février 2020 complète la liste nationale des organismes pouvant bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage au titre de leur action pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.

Deux organismes concernés :

  • l'association Nos quartiers ont du talent (NQT) située au 34 ter, boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis ; 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
  • le Réseau national d'enseignement supérieur privé (RenaSup), situé au 277, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Pour en savoir plus : Fiche pratique 6-12 (sur abonnement) Affectation de la taxe d'apprentissage