Covid-19 : rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Par - Le 08 avril 2020.

Une délibération de Pôle emploi du 31 mars 2020 relative au versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) pendant l’épidémie de COVID-19 remplace la précédente délibération n° 2020-26 du 19 mars 2020.

Pour rappel, dans le cas où la formation est suspendue du fait de l’épidémie, le versement de ces rémunérations (RFF et RFPE) est maintenu jusqu’à la fin de la formation.

Une rémunération est également attribuée jusqu’à la nouvelle date de fin de la formation, lorsque l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), avant son allongement par effet de l’épidémie, devait être versée jusqu’à la fin initiale de la formation. La rémunération est versée s’il n’est pas possible d’attribuer une rémunération de fin de formation ou si le demandeur d’emploi ne peut pas bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité formation (ASS-formation).

La formation doit être reprise dans un délai maximum de 21 jours à compter de la fin des mesures de confinement liées à l’épidémie.

Dans le cas où la formation est annulée du fait de l’épidémie, le versement de la RFF ou de la RFPE est maintenu jusqu’à la fin de la formation ou jusqu’à la fin des mesures de confinement si la formation devait s’achever après cette date.

La délibération précise que, pour tenir compte des mesures de confinement, la durée limite de 1 095 jours prévue pour le versement de la rémunération de fin de formation est suspendue.

Délibération Pôle emploi n° 2020-28 du 31 mars 2020

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