Covid-19 : poursuite du versement des aides à la mobilité aux résidents ultramarins en formation

Par - Le 14 avril 2020.

Les résidents ultramarins qui poursuivent une formation professionnelle, prescrite dans le cadre de la politique de l’emploi, en dehors de leur collectivité de résidence peuvent recevoir des aides dans le cadre du « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ».
Ces aides concourent au financement des titres de transport nécessités par cette formation et au financement des frais d’installation et de formation.
Il est notamment prévu le versement d’une allocation complémentaire de mobilité mensuelle pendant la durée de la formation, dans la limite de deux ou trois ans.

Un décret du 9 avril 2020 permet la poursuite du versement de ces aides pendant la période de la crise sanitaire liée au covid-19. En effet, en raison des mesures de restriction des déplacements en vigueur depuis le 17 mars 2020, les stagiaires ne peuvent pas quitter la région de leur formation bien que celle-ci soit interrompue. Le décret prévoit que la durée maximale de versement est allongée de la durée de l’interruption de la formation. Par ailleurs, les stagiaires retournés dans leur foyer avant la fin de leur formation pourront obtenir une nouvelle prise en charge des frais de transport pour terminer la formation.

Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l’article D1803-6 du Code des transports

Centre Inffo vous conseille également