Un arrêté du 11 juin 2018 reconnaît le Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL) représentatif dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique. Par ailleurs, un arrêté du 14 juin 2018 modifie l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux organisations professionnelles d'employeurs […]

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation récapitule dans une instruction du 14 juin 2018 les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) par ses agents. Cette note de service précise les agents titulaires ou contractuels concernés et les modalités d'acquisition des heures sur le compte. Elle indique la procédure d'instruction […]

Un arrêté du 11 juin 2018 modifie l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120). Des arrêtés du 8 juin 2018 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles, ainsi que leur poids respectif pour la négociation […]

La direction générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) publie un questions-réponses sur la mise en oeuvre des parcours emploi compétences dans le cadre du contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Rappelons qu'un tel CAE peut être conclu dans le secteur non marchand. Employeurs éligibles La DGEFP rappelle notamment les employeurs éligibles […]

Deux nouvelles directions sont habilitées à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » sous la condition d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : la direction générale des patrimoines du […]

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique ainsi que leur poids respectif pour l'opposition à l'extension des accords collectifs :  Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;  Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;  Union des producteurs de […]

En application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, la cessation du contrat de travail suite à une rupture conventionnelle collective ou à un congé de mobilité dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences donne le droit aux allocations chômage (article L5421-1 du Code du travail). En conséquence, […]

Un avenant du 23 novembre 2017 à la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 rend cette convention applicable à Monaco. Cet avenant, agréé par un arrêté du 3 mai 2018, prévoit quelques adaptations concernant le différé d'indemnisation spécifique pour les licenciements et l'assiette de contributions. Arrêté du 3 mai 2018

Un décret modifie les dispositions réglementaires du Code du travail sur le dépôt des accords collectifs. Ainsi, l'article D2231-4 de ce Code précise désormais que les accords de groupe, d'entreprise, d'établissement et interentreprises ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, à savoir le site […]

Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 prévoit la possibilité de fixer par arrêté des plafonds de prise en charge des frais occasionnés par des formations suivies au titre du compte personnel de formation par les fonctionnaires de l'Etat. En application de ce texte, un plafond a été établi à 3 000 euros par […]