La réunion du 29 mars du groupe de travail préparatoire à l'élaboration du décret relatif aux Opca a notamment porté sur les frais de gestion et d'information des organismes collecteurs. Avant la réforme, les frais de gestion étaient exclusivement fixes. L'article L. 6332-6 du Code du travail a été modifié par la loi du 24 […]

Pour l'essentiel, les partenaires sociaux et le gouvernement se sont mis d'accord sur la rédaction du futur décret relatif aux Opca. Ce dernier devrait parvenir aux organisations patronales et syndicales lundi 19 avril, à l'avant-veille de la réunion plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Quelques interrogations demeurent, […]

Qui va financer la formation de quelque 360 000 chômeurs en fin de droits ? « Les partenaires sociaux ont déjà fait un effort substantiel en prolongeant leur contribution à l'Afdef » (voir notre article), a expliqué Paul Desaigues (CGT) dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, mercredi 15 avril, quelques heures après […]

Les syndicats tirent la sonnette d'alarme sur la nécessité pour toutes les entreprises de régler leur surcotisation aux Opca au titre du Plan de formation en 2010. Et enjoignent les services de l'Etat de s'assurer du paiement effectif.

Formation professionnelle : quels nouveaux enjeux pour les entreprises ? Tel était le sujet général d'une conférence organisée par le Medef Ile-de-France mardi 30 mars à Paris. Parmi les thèmes abordés, la réforme des Opca. « L'objectif de l'Etat, en réduisant le nombre d'Opca, est d'améliorer leur lisibilité et leur visibilité, pour permettre une meilleure […]

La réunion lundi 29 mars en fin d'après-midi du groupe de travail préparatoire à l'élaboration du décret relatif aux Opca a notamment porté sur les frais de gestion et d'information des organismes collecteurs. Avant la réforme, les frais de gestion étaient exclusivement fixes[ 1 ]Les OPCA opèrent des prélèvements pour frais de gestion exprimés en […]

« Une charge supplémentaire. » Voilà comment les entreprises, en particulier les PME, perçoivent la surcotisation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, selon Muriel Doyen, directrice des services experts chez SVP, un cabinet de conseil en ressources humaines dont la clientèle est constituée de PME pour l'essentiel. Cette dernière a accordé un entretien […]

Le conseil d’administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels définira avant le 30 avril 2010 les nouveaux critères d’affectation des fonds au titre de la péréquation pour tenir compte de son périmètre élargi. La liste et les modalités des critères seront publiées sur le site du FPSPP, a indiqué ce dernier dans un communiqué diffusé vendredi 26 mars.

Quel type de « service de proximité » les Opca doivent-ils rendre conformément à la réforme de la formation professionnelle ? Les partenaires sociaux et le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez ont planché sur cette question lors de la réunion du groupe de travail concernant le décret relatif aux Opca, mercredi 25 mars.

Un décret relatif à l'expérimentation des certificats de qualification professionnelle (CQP) pour les apprentis ayant échoué dans leur cursus devrait prochainement paraître. Il s'agit d'un décret d'application de la loi sur la formation professionnelle et l'orientation du 24 novembre 2009. « La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est en train […]