Les syndicats doivent se retrouver aujourd'hui vendredi 11 janvier à 9 heures pour essayer de conclure avant midi un accord avec le patronat sur le marché du travail. Hier 10 janvier, les interlocuteurs sociaux s'étaient retrouvés à 9 heures et séparés dans la soirée aux environs de 23 heures, à l’issue d'une journée ponctuée par plusieurs longues suspensions de séance.

Dans un arrêt rendu le 28 novembre, la Chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme le rôle du CHSCT en matière d'entretiens annuels d'évaluation. Les faits à l'origine de la décision : l'association pour la gestion du groupe Mornay Europe (AGME) employant 2 300 salariés a, en juin 2005, saisi pour consultation le comité […]

Le Sénat a adopté jeudi 10 janvier en première lecture, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à « lutter contre des abus parfois observés en matière d'assurance chômage », dans le cadre du projet de loi de fusion ANE-Assedic. « L'assurance chômage indemnise les personnes involontairement privées d'emploi, ce qui exclut donc les salariés […]

Dans un arrêt du 20 décembre 2007, la Cour d'appel de Paris a donné raison aux Fongecif sur le dossier de la collecte du CIF du Crédit lyonnais, racheté en 2003 par le Crédit agricole (voir nos articles). Retour en arrière. Jusqu'en 2004, le Crédit lyonnais cotisait au titre du CIF aux Fongecif. Depuis son […]

« Inadmissibles ». Voilà comment un collectif associatif et syndical (AC !, APEIS, Collectif National pour les Droits des Femmes, DAL, Fondation Copernic, Génération Précaire, Marches Européennes, OUPS, SNU-TEFI, Stop Précarité, Union Syndicale Solidaires), juge les dernières propositions du Medef en matière de modernisation du marché du travail. « Si elles étaient signées par certains […]

La Confédération chrétienne tire la sonnette d'alarme à quelques jours du dernier volet de la négociation sur le marché du travail, les 9 et 10 janvier prochains. Dans une tribune envoyée à la presse vendredi 4 janvier, Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe de la CFTC chargée de la politique revendicative, estime que « les réunions […]

Dans une lettre de cadrage envoyée le 21 décembre aux organisations patronales et syndicales, le président de la République définit quelles réformes inscrites à l’agenda social 2008 relèveront d’une transposition d’éventuels accords nationaux interprofessionnels. Au premier rang desquelles la formation professionnelle. Les autres feront l’objet d’une consultation préalable des partenaires sociaux et déboucheront sur un projet de loi présenté...

Le président de la République a réuni les partenaires sociaux, en présence notamment du Premier ministre et des ministres de l'Emploi et du Travail, afin de définir les priorités de l’agenda social 2008, mercredi 19 décembre à l'hôtel de Marigny à Paris. Une première. La formation professionnelle figure au troisième rang des thèmes retenus par le chef de l’Etat, après le pouvoir d’achat et le marché du travail.

Réunis lundi 17 décembre dans le cadre du Comité paritaire national pour la formation professionnelle, les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour lancer la phase d'évaluation qualitative de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur la formation professionnelle. Un appel d'offres va être prochainement lancé afin de sélectionner un cabinet privé chargé de […]

Bernard Thomas, délégué interministériel à l'orientation, vient de remettre sa démission, a-t-on appris mercredi 19 décembre. Une information confirmée par l'intéressé. Parmi les raisons invoquées par le service de communication de la délégation, des problèmes de santé et le fait que Bernard Thomas fera valoir ses droits à la retraite dans le courant de l'année […]