Achat de formation : réforme du Code des marchés publics Contenu protégé
Un décret réforme en profondeur le Code des marchés publics afin de le mettre en conformité avec des directives européennes de mars 2004. Une circulaire ministérielle vient expliciter le décret en question. Cependant, l'achat de formation reste soumis à la procédure dite « adaptée », plus simple que la procédure de droit commun. Rappelons les […]
Par David Garcia - Le 28 août 2006.

