Circulaire DGEFP sur la mise en œuvre des chartes territoriales de cohésion sociale Contenu protégé
La circulaire DGAS/DPM/DGEFP/DGUHC/2005-223 du 11 mai 2005 précise la mise en place de chartes territoriales de cohésion sociale. Objectif de ces chartes, inscrites dans le "programme 18" du plan de cohésion sociale: décliner dans les différentes collectivités locales (Conseils régionaux, généraux, municipalités) les trois piliers du plan Borloo: l'emploi, le logement et l'égalité des chances. […]
Par David Garcia - Le 13 juin 2005.