La circulaire de mise en œuvre DAF C2/n° 2005-75 du 7 mars 2005 du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche concernant la gestion des contrats aidés en 2005 est parue. Elle aborde l'extinction progressive des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC) ainsi que la mise en […]

Un arrêté du 9 mars 2005, paru au JO du 1er avril, porte extension d'un accord national collectif de travail sur la formation professionnelle dans le secteur du contrôle laitier. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500721A

La loi du 31 mars portant réforme des 35 heures a été publiée le 1er avril au JO. Elle comprend notamment des dispositions sur le compte épargne-temps, la mise en place d'un régime spécifique d'heures supplémentaires et la reconduction, jusqu'au 31 décembre 2008, des régimes dérogatoires des heures supplémentaires. DG/4-04-2005. Loi n° 2005-296 du 31 […]

Publication au JO du 1er avril d'un arrêté du 17 mars portant création du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur projectionniste de cinéma ». http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500562A

Publication au JO du 1er avril d'un arrêté du 17 mars portant création du certificat d'aptitude professionnelle « métier du pressing ». http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500563A

Publication au JO du 1er avril d'un arrêté du 17 mars portant création du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnerie multiservice». http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500565A

La circulaire DGEFP n°2005-09 du 19 mars 2005 relative à l'insertion et sociale des jeunes est parue. Elle rappelle que chaque année 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme, dont 60 000 sans qualification. 780 000 jeunes sont inscrits au chômage. Le plan de cohésion sociale traduit par la loi de programmation pour […]

La direction de l'Afpa et cinq organisations syndicales sur six (CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC) ont signé le 29 mars un accord mettant fin à un conflit social portant sur le projet de restructuration qui prévoyait notamment la suppression de 615 postes. Principale avancée du texte: un dispositif de dispense d'activité sera mis en […]

Le contrat d'avenir (CA) institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale (1), fait l'objet de la circulaire de mise en oeuvre sous forme de questions/réponses. La circulaire DGEFP n°2005/13 du 21 mars (2) rappelle les objectifs, les bénéficiaires et précise les caractéristiques, les actions d'accompagnement, de formation, de formation et de VAE […]

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale (1), fait l'objet de la circulaire de mise en oeuvre sous forme de questions/réponses. La circulaire DGEFP n°2005/12 du 21 mars (2) rappelle les objectifs, les bénéficiaires et précise les caractéristiques, les actions d'accompagnement, de formation, de formation et […]