L'article 1 de la proposition de la loi relative au développement de l'alternance prévoit la création d'une carte portant la mention « étudiant des métiers » délivrée à l'apprenti par l'organisme qui assure sa formation. Un amendement à cet article étend le bénéfice de cette carte aux jeunes salariés titulaires de contrats de professionnalisation dont […]

L'article 2 de la proposition de loi relative au développement de l'alternance « créé un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance. Ce service vise notamment à faciliter la prise de contact entre les employeurs et les personnes recherchant un contrat en alternance, à les aider à la décision grâce à des outils de […]

La ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle du Gabon, Célestine Ba Oguewa, a visité Centre Inffo les 20 et 21 juin, dans le cadre du partenariat conclu le 11 novembre 2010 à Libreville (voir L'Inffo n° 780, p. 9). “Aujourd'hui, a-t-elle souligné, nous considérons que la formation professionnelle est un des fondements de notre politique et […]

Les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales ont fait part “de leur inquiétude et de leurs interrogations quant aux prérogatives du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et à sa capacité à assumer les missions que la réforme lui a confiées", dans une déclaration lue par […]

L'Assemblée a achevé le 16 juin son examen de la proposition de loi présentée par les députés Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour “le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée". Le vote a eu lieu le 21 juin. Puis le Sénat a […]

Réagissant à la proposition de loi Cherpion relative au développement de l'alternance, dont l'examen en séance publique devait débuter au plus tôt mercredi 15 juin en soirée (voir notre article), Paul Desaigues (CGT) a estimé que « l'alternance n'était pas la seule solution aux problèmes d'emploi », dans un entretien accordé au Quotidien de la […]

Hormis l'apprentissage à 14 ans (voir notre article), la CFDT adresse un satisfecit global à la proposition de loi Cherpion visant à développer l'alternance (voir notre article), en examen à l'Assemblée nationale à partir de cette semaine. « Nous sommes assez satisfaits de la reprise de nos propositions visant à encadrer les stages. Idem pour […]

Faire sauter les « verrous » empêchant le développement des groupements d'employeurs. Tel est l'un des objectifs de la proposition de loi relative à l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, examinée en séance publique à l'Assemblée nationale à partir de ce mercredi 15 juin. La législation en vigueur […]

« Les articles 11 à 12 [ 1 ]De la proposition de loi relative au développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée. ont pour seul objet de donner une “base légale" au nouveau dispositif et de sécuriser la transition entre CRP [ 3 ]Convention de reclassement personnalisé. […]

« L'accès aux machines dangereuses représente un véritable casse-tête dans certaines filières, car leur usage est quotidien et absolument nécessaire  », explique l'exposé des motifs d'un amendement du député UMP Lionel Tardy à la proposition de loi relative au développement de l'alternance. Jusqu'à présent, le principe était l'interdiction d'accès pour les mineurs, avec des dérogations. « Mais ce […]