Faire sauter les « verrous » empêchant le développement des groupements d'employeurs. Tel est l'un des objectifs de la proposition de loi relative à l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, examinée en séance publique à l'Assemblée nationale à partir de ce mercredi 15 juin. La législation en vigueur […]

« Les articles 11 à 12 [ 1 ]De la proposition de loi relative au développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée. ont pour seul objet de donner une “base légale" au nouveau dispositif et de sécuriser la transition entre CRP [ 3 ]Convention de reclassement personnalisé. […]

« L'accès aux machines dangereuses représente un véritable casse-tête dans certaines filières, car leur usage est quotidien et absolument nécessaire  », explique l'exposé des motifs d'un amendement du député UMP Lionel Tardy à la proposition de loi relative au développement de l'alternance. Jusqu'à présent, le principe était l'interdiction d'accès pour les mineurs, avec des dérogations. « Mais ce […]

« Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui varie en fonction de l'année de formation de l'apprenti. » Tel est le libellé d'un amendement à la proposition de loi relative au développement de l'apprentissage, déposé par le député UMP […]

« Malgré la sortie d'un décret en 2010, censé mettre un terme aux abus concernant les stages, la situation n'a pas beaucoup évolué et nombre d'entreprises continuent à recruter des stagiaires qui occupent, de fait, un emploi « normal », note l'exposé des motifs de l'amendement du député UMP Lionel Tardy à la proposition de loi […]

Déposé par le député UMP Lionel Tardy en commission des affaires économiques, un amendement à la proposition de loi sur le développement de l'alternance prévoit une dérogation à l'article L. 6222-1 du code du travail qui permet l'accès à l'apprentissage aux jeunes de 16 ans à 25 ans. « Toutefois, dispose le texte, les jeunes […]

« Sans avoir de business plan, la nouvelle direction portera une attention particulière aux projets en lien avec le développement durable, inscrits dans les programmes 2014-2019 de la Commission européenne », a expliqué le nouveau directeur général de Racine-Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes Patrice Labayle, lors d'un entretien accordé au Quotidien de […]

750 documents, 200 liens, 50 000 visiteurs en 4 mois et demi. Max Masse, responsable de la mission santé-sécurité au travail dans les Fonctions publiques de l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle [Installé à Lyon depuis 1980, disposant de 8 centres inter régionaux, l'INTEFP assure la formation initiale et continue […]

“Je souhaite que le Conseil économique, social et environnemental, sur la base d'une évaluation approfondie de notre système de formation professionnelle et de ses évolutions depuis quarante ans, analyse les voies et moyens pour qu'il réponde encore davantage aux enjeux du marché du travail et de l'emploi, et permette notamment à chaque salarié, à chaque […]

“Dans le prolongement de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, les présidents et vice-présidents d'Opca ont été nombreux à poser des questions quant à la mise en œuvre de la réforme s'appliquant aux organismes paritaires collecteurs agréés", explique Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi […]