Budget 2013 : 355 millions d'euros transférés aux collectivités territoriales Contenu protégé
Le ministère du Budget a mis en ligne un document budgétaire relatif à au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (CAS FNDMA) [ 1 ]Document annexé au PLF 2013, intitulé "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" dont l'objectif est de permettre « la lisibilité des moyens […]
Par Knock Billy - Le 05 octobre 2012.