Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 119 sur 244

Décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016

Procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2016.

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016

Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen : publication des décrets d'application legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2016.

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016

Congé de formation économique et sociale et syndicale : nouvelle dénomination et renumérotation du Code Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse : publication des décrets d'application Congé mutualiste de formation : publication du décret d'application legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2016.

Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2016.

Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016

Précisions sur les restructurations des branches legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2016.

Modification de l'agrément d'Opca Transports et Services

Le champ d'activités de cet Opca est modifié : la branche des distributeurs conseils hors domicile le rejoint. L'arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'Opca Transports et Services au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue est abrogé. Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2016.

Modification de l'agrément d'Intergros

La branche des distributeurs conseils hors domicile ne fait plus partie du champ d'activités de cet Opca. L'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'Intergros est abrogé. Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (Intergros)( JO du 17.11.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2016.

Offices publics de l'habitat : extension d'un accord sur la formation

Dans la branche des offices publics de l'habitat, l'accord du 7 juillet 2016 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Participations des employeurs Les premier et deuxième tirets du premier alinéa du paragraphe 1.1 de l'article 1er de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2016.

Fabrication de l'ameublement : extension d'un accord sur la formation

Dans la branche de la fabrication de l'ameublement, l'avenant du 24 mai 2016 relatif au développement de la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2016.

Remontées mécaniques et domaines skiables : extension d'un accord sur le contrat de génération

Dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, l'accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 4 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) (JO du 11.11.16) Avenant n° […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2016.