Elaboration de la stratégie coordonnée emploi-orientation-formation professionnelles (SCEOFP) Etat/Région : publication d'une instruction circulaire.gouv.fr Instruction no DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la plateforme État-régions signée […]

Dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif au CQP chargé d'accueil, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 2e alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application des […]

Dans la branche des assistants maternels du particulier employeur, les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 7 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions […]

Dans la branche du commerces de gros, les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 11 mai 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords […]

Dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, les dispositions de l'avenant de prorogation des accords n° 13 et 14 relatifs à la formation professionnelle, conclu le 28 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et […]

Dans la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, les dispositions de l'avenant n° 32 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle, conclu le 16 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants […]

Dans la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, les dispositions de l'avenant relatif au partenariat de la branche avec les centres de formation d'apprentis, conclu le 21 avril 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants […]

Dans la branche de la navigation de plaisance, les dispositions de l'avenant n° 52 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification, conclu le 4 mai 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et […]

Dématérialisation des démarches d'inscription comme demandeur d'emploi BOPE n°80 du 17 11 16 Courriel: (http://www.bo [tiret] pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 33 [tiret] du [tiret] 6 [tiret] octobre [tiret] 2016 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 79 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 168644.html?) (remplacez les indications entre crochet)

Publication au JO de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle legifrance