Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 130 sur 244

Arrêté du 5 juillet 2016

Opcalim autorisé à collecter à La Réunion legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 7 juillet 2016

Agence de gestion du fonds paritaire national : homologation du règlement comptable legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 1er juillet 2016

Formulaire de demande d'utilisation des points du compte pénibilité legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 13 juillet 2016

Nomination à l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 13 juillet 2016

Représentativité patronale : modalités de candidature à différents niveaux legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 28 juillet 2016

Ministère chargé de la formation : cessation de fonction legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Allocation chômage des secteurs cinématographique et audiovisuel

L'allocation de professionnalisation et de solidarité versées en cas de perte d'emploi dans les professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle est soumise à la condition que la formation professionnelle ait eu lieu dans un établissement présent sur une liste déterminée par l'Etat . La liste de ces établissements est la suivante […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Diplôme national de doctorat : précisions

Un arrêté apporte deux précisions à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : Concernant la composition du conseil de l'école doctorale, ses membres ne sont pas élus ; Concernant l'exercice de directeur ou de codirecteur de thèse, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Salariés du particulier employeur : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

L'accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Négoce et prestations de services médico-techniques : extension de l'accord sur la désignation de l'Opca et à l'Observatoire

L'accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'Opca et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.