Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 138 sur 244

Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016

Système d'information de Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi et les salariés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2016.

Titre professionnel d'électronicien(ne) de tests et développement

Le titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement est enregistré au RNCP pour une durée de 5 ans, jusqu'au 7 juin 2021. Sa classification dans la nomenclature des niveaux de formation est au niveau III et dans les domaines d'activité 255 r et 255 n (codes NSF). Quatre unités composent ce titre : développer les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2016.

Industries de transformation des volailles : extension de l'accord du 23 décembre 2015 relatif aux CQP

L'accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dépendants de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles. Réserves : Le 1er alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA. Accord du 23 décembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.

Industrie des oeufs : extension de l'avenant n° 1 du 18 août 2015 au changement d'Opca

L'avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle et au changement d'Opca est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dépendants de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'œufs. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.

Prestataires de services du secteur tertiaire : extension de l'accord du 16 décembre 2015 relatif au CQP «télésecrétaire qualifié(e)»

L'accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « télésecrétaire qualifié(e)» (annexe) est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dépendants de la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Réserves : Le deuxième tiret du dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve des dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.

Système d'information de Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi et les salariés

Ce texte a pour objet de mettre le système d'information de Pôle emploi en conformité avec les exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le traitement de données concernées doit notamment permettre l'accompagnement, le suivi et le contrôle des personnes à la recherche d'un emploi, et la gestion de toute allocation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.

Arrêté du 25 mai 2016

Modalités de formation et de délivrance du doctorat legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.

Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016

Liste des formations de Master 2 dont l'entrée peut être "conditionnée" legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.

Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016

Renforcement de l'obligation de formation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.

Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016

Formation spécifique destinée aux futurs "Commissaires de justice" legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.