Les accords de branche suivants sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés du champ d'application de chaque convention collective nationale respective, suite à leur extension : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers  l' avenant n° 5 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 octobre 2015 Mutualité  l'accord […]

Justice prud'homale et traitement de certains contentieux relevant de la compétence judiciaire legifrance

Mayotte : agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage legifrance

Plus de 14 millions d'euros aux FAF de non salariés et aux chambres de métiers et de l'artisanat legifrance

Reconnaissance de qualifications professionnelles du secteur de l'éducation et de la sécurité routière legifrance

Chambres de métiers et de l'artisanat : composition des établissements et élection de leurs membres legifrance

Cet arrêté réforme les études doctorales et notamment l'accès à la VAE. Les arrêtés suivants sont abrogés :  du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ;  du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;  du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;  du 7 août 2006 […]

Les dispositions des accords d'assurance chômage suivants sont rendues obligatoires à Mayotte, pour tous les employeurs et leurs salariés :  convention du 24 mars 2016 et de ses accords d'application associés qui abrogent l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte à compter du 1er mai 2016 et instaurent […]

Sont concernées les personnes souhaitant obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles pour l'exercice des professions de l'éducation et de la sécurité routière, à savoir les : enseignants de la conduite et de la sécurité routière, animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière, exploitants d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur […]

Titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste legifrance