Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 193 sur 244

Décret n° 2014-136 du 17 février 2014

Définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise au regard des normes comptables. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2014.

Définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise

Deux catégories d'entreprises sont définies pour les besoins comptables : la petite entreprise la micro-entreprise. Des seuils, établis d'après la définition communautaire (article 3 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013) sont fixés pour les trois critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2014.

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014

Entreprises d'insertion : généralisation de l'aide au poste Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2014.

Décret n° 2014-188 du 20 février 2014

modification des emplois d'avenir Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2014.

Modification des emplois d'avenir

Les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir peuvent déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, (de 6 ou de 12 mois minimum) si le parcours de formation des jeunes, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. Décret n° 2014-188 du 20 février […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2014.

Entreprises d'insertion : généralisation de l'aide au poste

Afin de renforcer les structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire ; ateliers et chantier d'insertion) et d'améliorer l'efficacité de leur action, l'aide au poste est généralisée. Cette aide comprend un montant « socle » et un montant modulé. Pour chaque type de structure de l'insertion par […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2014.

Circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014

Organisation des GRETA accès au BO Education nationale Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2014.

Ressources dynamiques se substituant à la dotation générale de décentralisation (DGD) "Formation professionnelle"

Cette instruction précise les modalités de versement aux régions des nouvelles ressources qui leur ont été attribuées par l'article 41 de la loi de finances 2014 en substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle (hors indemnité compensatrice forfaitaire). Le premier versement doit être opéré dès le mois de janvier 2014. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2014.

Arrêté du 22 janvier 2014

Participation de l'Etat au financement des cellules de reclassement Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2014.

Arrêté du 20 janvier 2014

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2014.