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Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Arrêté du 31 décembre 2013

Fixation du pourcentage de reversement au FPSPP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2014.

Instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013

Modalités de l'aide à la mobilité de Pôle emploi Instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013 (BOPE n°2013-130) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 93 [tiret] du [tiret] 6 [tiret] novembre [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 130 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 63163.html?#10.Versement) (remplacez les indications...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2014.

Directive 2013/61du Conseil du 17 décembre 2013

Mayotte change de statut au niveau de l'Union européenne. Accès à la base Eurlex

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Règlement n°1304/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013

Nouveau règlement du FSE Accès à la base Eurlex

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013

Modalités de mise en place de la base de données économiques et sociales des comités d'entreprise. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Arrêté du 27 décembre 2013

Modification du champs d'activité du FAFSEA. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Modification du champ d'activité du Fafsea

Le champ d'activités du Fafsea est modifié. L'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 est abrogé. Arrêté du 27 décembre 2013 (JO du 15.1.14, texte n°32) Voir Fiches Pratiques 9-4 : Agrément et collecte d'opca

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Modification du cahier des charges des maisons de l'emploi

Les maisons de l'emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et réaffirmées par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, voient leurs missions évoluer en tenant compte des nouvelles priorités de l'Etat. Leur intervention devra cibler l'anticipation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2014.

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

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