Arrêté du 20 décembre 2013 Nouveaux taux accidents du travail et maladies professionnelles Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.
Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013 Contribution à la formation professionnelle des agriculteurs d'Outre-mer à compter du 1er janvier 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.
Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 Modification des seuils de procédure formalisée dans le cadre des marchés publics à compter du 1er janvier 2014. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.
Arrêté du 18 décembre 2013 Nouvelles missions pour les maisons de l'emploi. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.
Règlement n°1288/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 Nouveau programme européen issu des anciens programmes relatifs à la formation tout au long de la vie. Accès à la base Euralex voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.
Règlement n°1336/2013 du 13 décembre 2013 Modification des seuils de procédure formalisée dans le cadre des marchés publics Accès à la base Eurlex voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2014.
Décret n° 2013-1248 du 27 décembre 2013 Nouveaux taux pour 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2014.
Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.
Décret n° 2013-1245 du 27 décembre 2013 Prorogation de l'habilitation des organismes de formation de conseiller prud'homme Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.
Arrêté du 18 décembre 2013 Liste organismes spécialisés en France et Belgique Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.
