Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 Nouveaux montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.
Arrêté du 10 décembre 2013 Deuxième répartition au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2013.
Arrêté du 19 novembre 2013 Nouveaux titres et CQP au RNCP Accès au site Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2013.
Arrêté du 25 octobre 2013 Modalités de la formation continue de chauffeur de voiture de tourisme. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2013.
Arrêté du 25 octobre 2013 Conditions d'agrément des écoles dispensant le stage de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et volume minimal des modules du stage de formation professionnelle initiale. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2013.
Formation des chauffeurs de voiture de tourisme Les écoles préparant aux stages de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme doivent être agréées par le préfet. Le présent arrêté fixe la procédure et les conditions d'agrément de ces écoles. Il fixe également le volume minimal d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle initiale de chauffeur de […] Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2013.
Métiers en tension en Poitou-Charentes La préfecture de la région vient d'actualiser dans un arrêté du 22 octobre, la liste des métiers en tension et des formations associées susceptibles d'ouvrir droit à la rémunération de fin de formation, en Poitou-Charentes. La formation suivie doit avoir été prescrite par Pôle emploi et permettre l'acquisition d'une qualification ouvrant l'accès à un emploi […] Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2013.
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 Remplacement de la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2013.
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 Définition des travaux légers durant les vacances scolaires de jeunes mineurs et actualisation de la liste des travaux interdits ou réglementés. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2013.
Décret n°2013-796 du 29 août 2013 Adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie et des réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2013.
