Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 213 sur 244

Arrêté du 4 mai 2012

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour toute la durée de validité dudit accord. accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2012.

Décret n° 2012-658 du 4 mai 2012

Extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2012.

Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012

Création d'un bonus sous forme d'une aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés dont le nombre d'alternants dépasse le seuil en dessous duquel un malus leur est appliqué. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2012.

Arrêté du 13 avril 2012

accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2012.

Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012

Prise en charge par le FAFCEA des actions de formation des auto-entrepreneurs. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012

Financement des actions de formation par les Conseils de la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012

La durée minimale de la période de professionnalisation passe de 120 à 150 h. accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012

Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Ouverture à l'apprentissage pour de jeunes scolarisés

Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Période de professionnalisation portée à 150h

La durée minimale de la période de professionnalisation passe de 120 à 150 h pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le FPSPP.

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.