Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412296D

La CFTC et la CGC sont les premiers signataires de l'accord relatif à la formation dans la branche sanitaire sociale et medico sociale qui a été trouvé vendredi 7 janvier. Il restait aux partenaires sociaux à se mettre d'accord sur les dispositions du DIF, ce qu'ils ont finalement fait. Le texte définitif n'est pourtant pas […]

Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402676A Voir notre article http://www.centre-inffo.info/article.php3?id_article=476&var_recherche=cnam

Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l'Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l'article L. 951-12 du code du travail http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412493D

Un arrêté du 17 décembre 2004 (paru au journal officiel du 24 décembre 2004) étend l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 à l'ensemble des entreprises implantés en France, à l'exclusion d'une poignée de dispositions et de quelques restrictions. Deux dispositions de l'ANI sont exclues de l'extension : La possibilité pour l'entreprise d'affecter tout ou […]

Hervé Gosselin, ex collaborateur de Martine Aubry et Elisabeth Guigou au ministère de l'emploi, est nommé directeur de projet de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Catherine Barbaroux et de la directrice de la Dares, Antoine Fouquet. Il sera chargé, en liaison avec la mission interministérielle aux mutations économiques, de structurer […]

Eric Aubry, directeur de cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, va rejoindre l'inspection générale des affaires sociales. Il sera remplacé par son adjointe, Sophie Boissard.

Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT chargée des dossiers Education, formation et égalité professionnelle, a été élue le 5 janvier, première vice-présidente de l'Unedic, à l'unanimité du conseil d'administration. Elle prendra ses fonctions le 1er mars et sera désormais responsable des questions de chômage au sein de la confédération. Elle remplace à ce poste […]

La confédération des cadres estime dans un communiqué du 6 janvier qu'« il devient plus que nécessaire de mettre en œuvre un grand service national pour l'emploi permettant une meilleure et une réelle insertion des demandeurs d'emploi ». Ce qui passe à ses yeux « en premier lieu par un système d'information et de gestion […]

Un avenant à une convention collective peut cacher un accord de branche... Pratiquement tous les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont signé le 16 novembre 2004 l'avenant n°45 à leur convention collective. Il s'agit de l'accord relatif à la formation professionnelle. Seule la CFE-CGC peu représentée dans la branche n'a […]