La troisième réunion de travail s'est déroulée le 25 juin. La prochaine aura lieu le 16 septembre, pour déboucher peut-être sur un accord le 24 du même mois. Le secteur des télécommunications, l'Unetel-RST, qui souhaite signer un accord sur la formation tout au long de la vie, en application de l'accord national interprofessionnel (Ani) de […]

La Picardie est depuis le 23 juin la première région française à s'engager sur la voie d'un plan triennal de lutte contre l'illettrisme. Signé par le préfet de région, le recteur de l'académie d'Amiens et le conseil régional, ce document se présente comme la déclinaison au niveau local du cadre national de référence pour l'accès […]

L'ordonnance du 24 juin 2004, parue au J.O. du 26 juin 2004, abroge certaines règles devenues obsolètes et harmonise certaines dispositions édictées par le Code du travail (voir notre édition de la veille). Prise en application de la loi du 2 juillet 2003 autorisant le gouvernement à simplifier le droit, cette ordonnance modifie en particulier […]

Comment aider les entreprises à intégrer pleinement les travailleurs handicapés dans leur gestion des ressources humaines ? Un nombre croissant d'entre elles s'appuie sur les diagnostics conseils proposés gratuitement par l'Agefiph (fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Car malgré l'obligation légale d'employer 6% de travailleurs handicapés, ces derniers ne comptent en moyenne que pour […]

Les compagnons du devoir ont décidé d'ouvrir pour la première fois leurs portes aux femmes, lors de leurs assises nationales, qui se sont achevées samedi 26 juin à Troyes (Aube). 90% des élus de l'association se sont prononcés en faveur de ce changement. Un vote historique puisque la tradition des compagnons du devoir remonte au […]

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT):  en tant que membre titulaire : M. Jean-Michel Drou, en remplacement de M. Jean-Claude Meynet.  en tant que membres suppléants : M. Stanley Jacquet, en remplacement de M. […]

Les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002, pris pour l'application de l'article L. 900-1 du Code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du Code de l'éducation, relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle, sont étendues au ministère chargé de la culture […]

L'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel n° 147 du 26 juin 2004. La présentation du texte avait été à l'ordre du jour du dernier Conseil des ministres. Les articles 11 […]

La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution à prédominance alimentaire est le premier secteur membre du Medef à avoir signé, le 25 juin, un accord sur la formation tout au long de la vie. Peu épais, le texte avalise notamment un DIF (droit individuel à la formation) anticipé en 2004. Et les salariés à temps partiel pourront l'utiliser hors du temps de travail, avec une rémunération normale. En annexe, un guide méthodologique...

La loi relative "à la formation tout au long de la vie et au dialogue social" constitue un véritable remaniement du droit des conventions et accords collectifs du travail et peut donc changer très profondément l'équilibre des relations sociales dans l'entreprise. Axée sur cette question, cette journée organisée par l'Institut supérieur du travail s'adresse aux […]