- Lettre-circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008 La circulaire précise les modalités d'application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des […]

Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle […]

« Les facteurs de croissance essentiels à long terme sont la formation des hommes, le fonctionnement des marchés et l'efficacité de l'action publique », pronostiquent les auteurs du rapport « La France dans quinze ans : tendances et ruptures, opportunités et risques », publié jeudi 8 janvier par le Conseil d'Analyse Economique (CAE). « Le […]

Si les salariés et les chômeurs les moins qualifiés ont été au cœur des négociations de l'ANI sur la formation professionnelle, les travailleurs indépendants semblent avoir été quelque peu oubliés. « En matière de création d'entreprise, bien que le code du travail réserve un pourcentage de la collecte des fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants […]

Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT, a estimé lundi lundi 12 janvier que si l'hostilité des confédérations CFTC, CGT et FO à l'accord sur l'assurance chômage se traduisait par « une opposition écrite » de leur part, « le gouvernement devra en tenir compte » Interrogé sur la décision, lundi 12 janvier, de la […]

Réagissant à l'accord national interprofessionnel sur la formation du 7 janvier, qu'elle n'a pas négocié, [ 1 ]L'Unsa n'est pas à ce jour considérée comme une organisation syndicale représentative au niveau interprofessionnel. l'Unsa a affiché sa satisfaction quant au nouveau Fonds paritaire de sécurisation professionnel dans un communiqué diffusé lundi 12 janvier. Qualifié par l'organisation […]

Historique. C'est la première fois que la CFTC ne signe pas la convention d'assurance chômage. Comme elle le laissait entendre, la CFTC a annoncé hier, lundi 12 janvier, qu'elle refusait de signer l'accord finalisé avant Noël. « Si cette convention est agréée par les pouvoirs publics, une partie des demandeurs d'emploi, plus particulièrement les personnes […]

Le comité directeur de l'UPA a donné mandat à son représentant pour signer l'accord sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009, a indiqué l'organisation patronale des artisans dans un communiqué diffusé lundi 12 janvier. Cet accord « répond d'abord à la nécessité de réorienter les fonds de la formation vers les publics qui en […]

« Le bureau confédéral de la CFTC réuni ce jour à Paris a décidé à l'unanimité de signer l'accord sur la formation professionnelle continue », a annoncé la confédération chrétienne dans un communiqué diffusé lundi 12 janvier. « Dès l'ouverture de la négociation, la CFTC s'était fixé pour objectif que le nouvel accord garantisse et […]

- Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives  Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »  Arrêté du 8 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des […]