Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 22 sur 111

CDD d'usage : nécessité pour l'employeur de démontrer le caractère temporaire de l'emploi

Un établissement d'enseignement peut-il recourir régulièrement au CDD d'usage pour un formateur sans avoir à démontrer les raisons objectives du recours à ce contrat d'exception ?

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2020.

Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté du 30 juillet 2020 constate les montants des encaissements réalisés au 30 juin 2020 à affecter au financement du conseil en évolution professionnelle et au compte personnel de formation et à reverser...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Détermination de l'ordre de priorité dans l'utilisation des ressources destinées au financement des droits complémentaires...

La Caisse des dépôts peut recevoir des ressources supplémentaires (Article L6333-2 du Code du travail) destinées au financement des droits complémentaires du titulaire du compte. Lorsque la Caisse des dépôts...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Mise en oeuvre de l'obligation de formation des 16/18 ans : publication du décret

Le décret qui définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption pour les jeunes soumis à cette obligation et qui précise le rôle des missions locales chargées de contrôler...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Plan jeune : publication du décret relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

Un décret publié au JO du 6 août 2020 définit les modalités de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois prévue par le Plan...

Par Valérie Michelet - Le 06 août 2020.

Nouvelle mise à jour de la liste des sportifs de haut niveau

La liste des sportifs de haut niveau, arrêtée par la ministre des Sports au vu des propositions des fédérations françaises de différentes disciplines sportives, a été mise à jour. La durée de la validité des...

Par Valérie Michelet - Le 06 août 2020.

Organismes de formation : rattachement des dépenses de formation à l'activité de formation

Quels sont les critères de rattachement des dépenses qu’ils ont exposées pour l’exercice des activités qu’ils conduisent en matière de formation professionnelle ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question...

Par Valérie Michelet - Le 25 mai 2020.

Organismes de formation : preuve de la réalité de l'action de formation

Comment les prestataires de formation peuvent-il démontrer la réalité des actions de formation qu’ils ont dispensées ? Plusieurs enseignements pratiques sur cette question peuvent être tirés de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 20 mai 2020.

Formation et obligation de sécurité pesant sur l'employeur : jurisprudence récente

Parmi les principes fondamentaux de la prévention professionnelle figure celui d’une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés tout au long de leur vie professionnelle....

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2020.

Apprentissage : motifs d'opposition à l'engagement d'apprentis

Deux décisions de cours d’appel administratives récentes illustrent des situations dans lesquelles l’administration peut prononcer une suspension du contrat d’apprentissage ainsi qu’une interdiction de recruter...

Par Valérie Michelet - Le 13 mai 2020.