Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 21 sur 111

Rupture anticipée du contrat de professionnalisation à durée déterminée : condition de validité de l'accord de...

Le contrat de professionnalisation, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, peut être rompu d'un commun accord à condition que cette rupture résulte d'un acte clair et non équivoque exprimant la volonté des...

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2020.

Périmètre de l'obligation de formation pesant sur l'employeur

En 33 ans d'ancienneté, un salarié n'avait bénéficié d'aucune formation. La décision rendue le 8 juillet 2020 par la Haute cour est donc sans surprise : l'employeur a méconnu son obligation d'assurer l'adaptation...

Par Valérie Michelet - Le 28 août 2020.

Conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

Après de premières modifications en 2014, un arrêté du 29 juillet 2020 toilette les dispositions relatives au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes (CCAFCA) des adultes, créé en...

Par Valérie Michelet - Le 27 août 2020.

Exonération de TVA pour des prestations de formation assurées au moyen de la sous-traitance

L'exonération de TVA dont bénéficie un organisme de formation pour les actions de formation qu'il réalise s'étend-t-elle aux prestations de formation qui sont assurées au moyen de la sous-traitance ?

Par Valérie Michelet - Le 27 août 2020.

Contrats d'apprentissage : publication de l'arrêté fixant les niveaux de prise en charge

A défaut de fixation du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ou la commission paritaire de la branche considérée, ou à défaut de prise...

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.

Formateur : statut du temps de trajet domicile-lieu de la mission

La décision rendue par la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020 n'est pas nouvelle : lorsque le formateur se déplace dans l'exercice de ses fonctions, le temps de déplacement domicile-lieu d'exécution...

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Un décret du 24 août 2020 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs d'apprentis pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, telle que prévue par la loi de finances...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités de prise en charge financière de la disposition de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 qui ouvre la possibilité, sous certaines conditions,...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Actions de formation réalisées par des formateurs dont les titres et qualités ne sont pas justifiés

L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 10 juillet 2020 ne manquera pas d'attirer l'attention car il concerne une question peu évoquée : celle de la justification des titres et qualités des...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.