Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 20 sur 111

Opco autorisés à gérer les contributions en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Ile de la réunion : une seule condition...

A partir du 1er janvier 2021, les opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles souhaitant être autorisés pour gérer les contributions des entreprises en Guadeloupe, en Guyane,...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2020.

Covid-19 : prolongation des mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen...

La quasi totalité des mesures mises en oeuvre en juin 2020 par voie règlementaire sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021. Ces mesures concernent : les habilitations des membres du jury du titre professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2020.

Congés de reclassement et de mobilité : durée allongée, régime social de la rémunération modifié

A partir du 1er janvier 2021, la durée des congés de reclassement et de mobilité (articles L1233-71 et L1237-18-3 du Code du travail modifiés) peut être portée de 12 à 24 mois en cas de formation de reconversion...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2020.

Activité partielle : nouvelles adaptations apportées par ordonnance

L'ordonnance du 21 décembre 2020, publiée au JORF du 23 décembre 2020, prise en application de l'article 10 de la loi du 14 novembre 2020 qui autorise, au regard de l'urgence sanitaire, le gouvernement à prolonger certaines mesures "proroge les mesures d'urgence prises dans le cadre de la crise épidémique pour ne pas affaiblir les […]

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2020.

Montant de l'indemnité d'activité partielle des bénéficiaires de contrat apprentissage et contrat de professionnalisation

Une ordonnance publiée le 23 décembre 2020 au JORF prolonge jusqu'au 31 décembre 2021, pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au SMIC le versement d'une indemnité horaire d'activité partielle par leur employeur, d'un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre des dispositions […]

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2020.

FAQ Covid-19 et formation - Plan de relance de l'apprentissage

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Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2020.

FAQ Covid-19 - Organisation de l'activité au sein des prestataires de formation et des CFA

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Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2020.

CDD d'usage : rappels sur les conditions de recours

L'affaire portée devant la Cour de cassation à des allures de "classique" dans le monde de la formation professionnelle : une salariée avait conclu 116 CDD d'usage d'une durée de 2 jours chacun pour l'animation...

Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2020.

Contrat de professionnalisation : licenciement nul en cas de harcèlement sexuel

Engagée par contrat de professionnalisation en qualité d'assistante dentaire, une salariée est licenciée pour faute grave. Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, la salariée saisit la juridiction...

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2020.

Rupture du contrat de professionnalisation en CDD à l'initiative du salarié : la démission n'est pas possible

La rupture à l'initiative du titulaire d'un contrat de professionnalisation conclu a durée déterminée est-elle une démission ?

Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2020.