Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 32 sur 111

Opérateurs de compétences : modification de plusieurs arrêtés d'agrément

Des arrêtés publiés au JO du 1er juin 2019 modifient les arrêtés d’agréments de plusieurs opérateurs de compétences.

Par Valérie Michelet - Le 03 juin 2019.

Blocs de compétences : au tour du Doctorat !

Les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont : - d'une part, classées par niveau de qualification et domaine d'activité selon un cadre...

Par Valérie Michelet - Le 03 juin 2019.

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : publication des décrets

Trois décrets publiés au JO du 28 mai 2019 mettent en œuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Par Valérie Michelet - Le 29 mai 2019.

Bilan pédagogique et financier : déclaration reportée au 15 juin

Chaque année, les organismes de formation, doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité. En 2019, les organismes de formation ont jusqu'au 15 juin pour télétransmettre leur BPF. Ce report a été annoncé le 22 mai 2019 sur le site du Ministère du travail. Mode d'emploi pour remplir le formulaire : guide […]

Par Valérie Michelet - Le 23 mai 2019.

Pas d'obligation de reclassement de l'apprenti déclaré inapte

C'est ce qu'ont décidé les juges de la Cour de cassation dans une décision du 9 mai 2019. C'est la finalité même de l'apprentissage qui, selon les juges de la Haute cour, fait obstacle à l'application des dispositions relatives à l'obligation de reclassement du salarié inapte : en effet, lorsque l'apprenti est déclaré inapte, cette […]

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2019.

Organisme de formation : le formateur occasionnel, un "salarié" pas comme les autres !

Une décision de la Cour de cassation en date du 9 mai 2019 apporte des précisions intéressantes sur le statut de "formateur occasionnel".

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2019.

Contrôle économique et financier de l'État sur les opérateurs de compétences

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mai 2019 charge la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier (CGEFI) du contrôle économique et financier de l'Etat...

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2019.

Organisme de formation : du nouveau sur les CGV

De nouvelles sanctions administratives s'appliquent à l'organisme de formation qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) à tout acheteur qui en fait a demande.

Par Valérie Michelet - Le 14 mai 2019.

Organisme de formation : clarification des règles relatives à la facturation

Une ordonnance du 24 avril 2019 est venue clarifier les règles de facturation. Il est ajouté deux mentions obligatoires à celles déjà existantes : l'adresse de facturation de l'acheteur et du vendeur si celle-ci est différente de leur adresse ; le numéro de bon de commande s'il a été préalablement établi par l'acheteur. Pour certains […]

Par Valérie Michelet - Le 06 mai 2019.

Actualités du Label Eduform

Une nouvelle liste des structures bénéficiant du label Eduform pour une durée de trois ans a été publiée par le Ministère de l'Éducation nationale. Par ailleurs, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label Eduform, la commission nationale de labellisation du 26 mars 2019 […]

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2019.