Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 49 sur 114

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage : publication du décret

Les nouvelles règles règlementaires relatives aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage ont été publiées au Journal officiel. Elles concerneront les contrats d'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Formation numérique : intervention de Pôle emploi

Une délibération de Pôle emploi du 21 novembre 2018 prévoit, jusqu’au 30 juin 2019, une aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN) et un allongement de la durée des POEC financée par Pôle emploi pour des formations aux métiers du numérique à destination de demandeurs d’emploi relevant du public PIC tel que défini par l’Etat.

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2018.

Aide à la mobilité de Pôle emploi : mise à jour des règles

La participation aux frais engagés par le demandeur d'emploi dans le cadre de l'aide à la mobilité est accordée lorsque l'action de reclassement (entretien d'embauche, participation à un concours public ou à une prestation intensive, reprise d'emploi ou entrée en formation) est située à plus de 60 kilomètres aller-retour ou deux heures de trajet aller-retour […]

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2018.

Contrat d'apprentissage : portée du décès de l'employeur

Le décès de l'employeur met-il fin au contrat d'apprentissage ?

Par Valérie Michelet - Le 06 décembre 2018.

Entreprise ayant conventionné avec un Greta : en cas de litige, le contentieux est du ressort du juge administratif

Le litige opposant une entreprise ayant acheté de la formation à un Greta relève de la compétence de la juridiction administrative.

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2018.

Préparation opérationnnelle à l'emploi collective (POEC) : modalités de co-financement de Pôle emploi

Une délibération de Pole emploi du 21 novembre 2018 fixe les modalités de cofinancement des POEC.

Par Valérie Michelet - Le 29 novembre 2018.

Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l'expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

Un arrêté du 15 novembre 2018 porte inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau des sportifs relevant de plusieurs fédérations sportives françaises (liste des noms en annexe de l'arrêté). Pour rappel, toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau peut demander la validation des acquis de son expérience (article L6411-1 […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique est remplacé par le Conseil de l'inclusion.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2018.

RGPD : opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est...

Au JO du 6 novembre 2018, sont publiées deux délibérations de la Cnil relatives aux analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données...

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.