Le 3 août 2018, le Conseil constitutionnel a été saisi de trois recours sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté par l'Assemblée nationale le 1er août : une saisine du groupe des...

L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale mettent en oeuvre des politiques de prévention, de réduction et de compensation des handicaps et les moyens nécessaires à leur réalisation qui visent à créer les conditions collectives de limitation des causes du handicap, de la prévention des handicaps se surajoutant, du développement des capacités […]

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté de manière définitive par l'Assemblée nationale le 1er août 2018. Il comporte notamment des éléments sur le parcours personnalisé d'intégration républicaine.

Une instruction du 16 juillet 2018 fixe les orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière. Elle définit les actions de formation nationales (AFN) déployées pluriannuellement par l'Association nationale pour la formation des hospitaliers (ANFH) et liste les axes prioritaires de formation pour 2019. […]

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté de manière définitive par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. Il comporte notamment des éléments sur l'accès à l'emploi et notamment, la conclusion d'un contrat d'apprentissage e parcours personnalisé d’intégration républicaine.

Le 1er août 2018, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (137 voix pour - 30 voix contre). Pour la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) verse une contribution aux Opca des établissements et services médico-sociaux afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements d'employeurs (article L. 1253-1 du code du travail) ; d'actions spécifiques de formation de personnels des établissements et services […]

Créé en 2001, l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service du pilotage et de l'évolution des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Un arrêté publié au JO du 1er août 2018 abroge les trois arrêtés de […]

Une nouvelle certifications qualité a été référencée pour une durée de trois ans, le 6 juin 2018 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 53. Nouvelle certification généraliste Nom du label ou de certification Autorité responsable Accréditation COFRAC CERTIPROFORM AB AB CERTIFICATION oui […]

Un décret en date du 27 juillet 2018 organise - en application de l'article L722-17 du Code de commerce dans sa rédaction issue de l'article 95 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce. […]