Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 48 sur 111

Evaluation de la performance du système de la formation professionnelle : référé de la Cour des comptes

Le 3 septembre 2018, la Cour des comptes a publié sur son site, un référé en date du 8 juin 2018 adressé au Ministère du travail qui formule plusieurs recommandations concernant l'évaluation de la performance du système de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé la structure de la réforme de la formation professionnelle (voir notre actualité), la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

Emmanuel Macron a promulgué la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel Contenu protégé

Le président de la République a promulgué la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, mercredi 5 septembre. La veille, le Conseil constitutionnel avait validé le texte pour l'essentiel. Décryptage de la décision du Conseil concernant la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

Loi "Avenir professionnel" : validation du Conseil constitutionnel

Dispositions censurées Le Conseil constitutionnel censurent plusieurs dispositions comme étant des "cavaliers législatifs". Il s'agit notamment des dispositions : confiant à l'Etat la charge de financer les droits...

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2018.

Enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture : montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE

Un arrêté du 30 août 2018 fixe les montants des droits d'inscription pour l'année universitaire 2018-2019, en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience (VAE), dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. Dans ces établissements - à l'exception des écoles nationales supérieures d'architecture - les droits d'inscription […]

Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2018.

Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité

Un décret du 30 août 2018 porte revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à 518,90 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018. Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu […]

Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2018.

Opposabilité des circulaires : nouvelles règles

Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. Cette règle vient compléter le principe selon lequel depuis le 1er janvier 2016, font l'objet d'une publication les instructions, les circulaires ainsi que les notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation […]

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2018.

Possibilité d'interroger l'administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés

Pour rappel, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat. Art. L124-8 du Code de l'éducation Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant […]

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2018.

Droit au contrôle : quelles applications en droit de la formation professionnelle ?

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance décline deux nouveaux droits : une reconnaissance d'un droit au contrôle ; une garantie de l'opposabilité des conclusions expresses d'un contrôle. Ces deux droits vont de pair : l'institution d'un droit général au contrôle permet à toute personne de demander […]

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2018.

Droit à l'erreur : quelles applications en droit de la formation professionnelle ?

Droit à l'erreur : présentation La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance instaure un droit à l'erreur. Une personne - morale ou physique - ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa […]

Par Valérie Michelet - Le 21 août 2018.