Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 47 sur 113

Modification d'agrément en qualité d'Opca et d'habilitation en qualité d'Octa pour Agefos-PME et FORCO

Quatre arrêtés publiés au JO du 15 décembre 2018 modifient l'habilitation d'Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir, ainsi que leur champ d'intervention en qualité d'Opca. Ces textes règlementaires font suite à la décision de […]

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

A compter du 1er décembre 2018, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, les sportifs dont les noms figurent en annexe d'un arrêté du 7 décembre 2018 publié au Journal officiel du 14 décembre 2018 et relevant des fédérations françaises suivantes : athlétisme ; motocyclisme ; parachutisme ; tennis ; voile ; […]

Par Valérie Michelet - Le 16 décembre 2018.

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage : publication du décret

Les nouvelles règles règlementaires relatives aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage ont été publiées au Journal officiel. Elles concerneront les contrats d'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées...

Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019....

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées...

Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019....

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage : publication du décret

Les nouvelles règles règlementaires relatives aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage ont été publiées au Journal officiel. Elles concerneront les contrats d'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Formation numérique : intervention de Pôle emploi

Une délibération de Pôle emploi du 21 novembre 2018 prévoit, jusqu’au 30 juin 2019, une aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN) et un allongement de la durée des POEC financée par Pôle emploi pour des formations aux métiers du numérique à destination de demandeurs d’emploi relevant du public PIC tel que défini par l’Etat.

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2018.

Aide à la mobilité de Pôle emploi : mise à jour des règles

La participation aux frais engagés par le demandeur d'emploi dans le cadre de l'aide à la mobilité est accordée lorsque l'action de reclassement (entretien d'embauche, participation à un concours public ou à une prestation intensive, reprise d'emploi ou entrée en formation) est située à plus de 60 kilomètres aller-retour ou deux heures de trajet aller-retour […]

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2018.

Contrat d'apprentissage : portée du décès de l'employeur

Le décès de l'employeur met-il fin au contrat d'apprentissage ?

Par Valérie Michelet - Le 06 décembre 2018.

Entreprise ayant conventionné avec un Greta : en cas de litige, le contentieux est du ressort du juge administratif

Le litige opposant une entreprise ayant acheté de la formation à un Greta relève de la compétence de la juridiction administrative.

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2018.