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Accueil > Tous les articles de Valérie Michelet

Apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019

Un décret publié au JO du 30 décembre 2019 fixe le plafond de rémunérations ouvrant droit aux exonérations de cotisations salariales pour les rémunérations dues aux apprentis.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Attributions et composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation...

Un décret du 26 décembre 2018 précise et complète les attributions et la composition de la Commission nationale de la négociation collective afin de lui permettre d'exercer pleinement son rôle consultatif dans...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur...

A titre expérimental pour une durée de trois ans, le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Monétisation des droits formation au titre du C2P et pour les victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine...

Un décret du 27 décembre 2018 organise la "monétisation" des droits à formation au titre du compte professionnel de formation et de ceux inscrits sur le compte personnel de formation pour les victimes d'un accident...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la...

Le décret du 21 décembre 2018 détaille les obligations, notamment d'information et de transmission de données, des opérateurs de compétences. Service dématérialisé d'information Les opérateurs de compétences...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge

Un décret en date du 21 décembre 2018 fixe les règles de prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires par les opérateurs de compétences. Décision de rejet d'une demande de prise...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : gestion des fonds

Un décret du 21 décembre 2018 définit les modalités de gestion des fonds de la formation professionnelle par les opérateurs de compétences. Sections financières 1° Deux sections financières obligatoires  L'opérateur...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateurs de compétences : constitution et organisation

Un décret du 21 décembre 2018 définit les modalités d'organisation des opérateurs de compétences. Constitution de l'opérateur de compétences L'agrément d'un opérateur de compétences est subordonné à l'existence...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : agrément, délivrance et retrait

Un décret du 21 décembre 2018 précise les modalités d'agrément des opérateurs de compétences. Délivrance de l'agrément L'agrément des opérateurs de compétences est délivré par arrêté du ministre chargé de la...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Obligation d'information des opérateurs en charge du conseil en évolution professionnelle : publication du décret

Les institutions, organismes et opérateurs du Conseil en évolution professionnelle assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo