Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 46 sur 114

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des...

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Apprentissage : nouvelles règles relatives aux exonérations de cotisations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 actait la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en réduction de cotisations sociales employeur pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 déploie cette mesure. Telle que votée en […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur

Un arrêté publié au journal officiel du 26 décembre 2018 porte création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur. L'arrêté précise les modalités d'examen et les conditions de délivrance de la certification et des domaines de compétences qui la constituent. La certification s'appuie sur un référentiel d'évaluation qui fixe les modalités d'évaluation des […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des...

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Contrats soumis à la contribution spécifique de 1 % dédiée au financement du CPF : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe la liste des types de contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique dédiée au financement du compte personnel de formation...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Reconversion ou promotion par alternance : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation en alternance pris en charge par les Opérateurs de compétences au 1er janvier 2019 : la reconversion...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Obligation d'information des opérateurs en charge du conseil en évolution professionnelle : publication du décret

Les institutions, organismes et opérateurs du Conseil en évolution professionnelle assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) : qualité et sécurité des actes de télémédecine

Un arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 met à jour la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Est ajoutée à ces orientations, au titre de l'innovation pour faciliter l'accès aux soins, une "Orientation n° 35 : “Maîtrise de […]

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Contrôle pédagogique des formations en apprentissage : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme ont été fixées par un décret publié au JO du 23 décembre 2018. Pour rappel, l'article 24 de la loi...

Par Valérie Michelet - Le 24 décembre 2018.

Manquement des certificateurs aux obligations qui leur incombent : publication du décret

Un décret du 18 décembre 2018 fixe les modalités de contrôle du respect des obligations auxquelles les ministères et organismes certificateurs sont soumis ainsi que la procédure de retrait des enregistrements...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.