Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 46 sur 111

Contrat d'apprentissage : portée du décès de l'employeur

Le décès de l'employeur met-il fin au contrat d'apprentissage ?

Par Valérie Michelet - Le 06 décembre 2018.

Entreprise ayant conventionné avec un Greta : en cas de litige, le contentieux est du ressort du juge administratif

Le litige opposant une entreprise ayant acheté de la formation à un Greta relève de la compétence de la juridiction administrative.

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2018.

Préparation opérationnnelle à l'emploi collective (POEC) : modalités de co-financement de Pôle emploi

Une délibération de Pole emploi du 21 novembre 2018 fixe les modalités de cofinancement des POEC.

Par Valérie Michelet - Le 29 novembre 2018.

Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l'expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

Un arrêté du 15 novembre 2018 porte inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau des sportifs relevant de plusieurs fédérations sportives françaises (liste des noms en annexe de l'arrêté). Pour rappel, toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau peut demander la validation des acquis de son expérience (article L6411-1 […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique est remplacé par le Conseil de l'inclusion.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2018.

RGPD : opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est...

Au JO du 6 novembre 2018, sont publiées deux délibérations de la Cnil relatives aux analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données...

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail

Une décret publié au JO du 6 novembre 2018 pris pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte, étend et adapte la partie […]

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.

Contrat aidé : contour de l'obligation de formation

Dans deux décisions du 10 octobre 2018, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur l'obligation de formation dans le cadre de contrats aidés.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2018.

Contrôle de l'administration : assiette limitée aux dépenses de formation engagées par l'enteprise dans le cadre...

L'administration peut-elle imposer à un organisme de formation le versement au Trésor public de sommes correspondant à des dépenses qui ont été financées par une entreprise au delà de son obligation légale ?...

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2018.