Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 45 sur 112

Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen : publication...

Prenant acte de la monétisation du Compte personnel de formation, un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 modifie les règles relatives aux droits acquis au titre du CEC : est ainsi supprimée...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.

Abrogation des dispositions du Code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs...

Un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 adapte la partie réglementaire du code du travail, en application de l'article 27 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.

Abrogation des dispositions du Code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs...

Un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 adapte la partie réglementaire du code du travail, en application de l'article 27 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.

Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen : publication...

Prenant acte de la monétisation du compte personnel de formation, un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 modifie les règles relatives aux droits acquis au titre du CEC : est ainsi supprimée...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.

Modification des règles d'accès au diplôme d'Etat d'infirmier

Un arrêté du 13 décembre 2018 modifie l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Ces modifications concernent notamment les modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue. Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2018.

Diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels

L'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans est actualisé par un arrêté du 3 décembre 2018. Ce texte vient préciser les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels. Ainsi, lorsqu'elles […]

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2018.

Plafond de la sécurité sociale en 2019

Pour 2019, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont les suivantes : valeur mensuelle : 3 377 euros ; valeur journalière : 186 euros. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Conversion des heures du CPF en euros : publication du décret

La loi du 5 septembre 2018, dite "Avenir professionnel", organise la monétisation du Compte personnel de formation. A partir du 1er janvier 2019, les droits seront acquis en euros. Mais dans un premier temps,...

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Modification d'agrément en qualité d'Opca et d'habilitation en qualité d'Octa pour Agefos-PME et FORCO

Quatre arrêtés publiés au JO du 15 décembre 2018 modifient l'habilitation d'Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir, ainsi que leur champ d'intervention en qualité d'Opca. Ces textes règlementaires font suite à la décision de […]

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

A compter du 1er décembre 2018, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, les sportifs dont les noms figurent en annexe d'un arrêté du 7 décembre 2018 publié au Journal officiel du 14 décembre 2018 et relevant des fédérations françaises suivantes : athlétisme ; motocyclisme ; parachutisme ; tennis ; voile ; […]

Par Valérie Michelet - Le 16 décembre 2018.