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Accueil > Tous les articles de Valérie Michelet

Orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) : qualité et sécurité des actes de télémédecine

Un arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 met à jour la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Est ajoutée à ces orientations, au titre de l'innovation pour faciliter l'accès aux soins, une "Orientation n° 35 : “Maîtrise de […]

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Contrôle pédagogique des formations en apprentissage : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme ont été fixées par un décret publié au JO du 23 décembre 2018. Pour rappel, l'article 24 de la loi...

Par Valérie Michelet - Le 24 décembre 2018.

Manquement des certificateurs aux obligations qui leur incombent : publication du décret

Un décret du 18 décembre 2018 fixe les modalités de contrôle du respect des obligations auxquelles les ministères et organismes certificateurs sont soumis ainsi que la procédure de retrait des enregistrements...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Commission de la certification professionnelle au sein de France compétences : composition, modalités d'organisation...

A compter du 1er janvier 2019, c'est France compétences qui établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique qui prend le relais de l'Inventaire...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Conditions d'enregistrement des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux : publication du...

Un décret du 18 décembre 2018 fixe les critères d'enregistrement des certifications professionnelles au RNCP et des certifications et habilitations au répertoire spécifique. Critères d'enregistrement des demandes...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Conditions d'enregistrement des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux : publication du...

Un décret du 18 décembre 2018 fixe les critères d'enregistrement des certifications professionnelles au RNCP et des certifications et habilitations au répertoire spécifique.

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Commission de la certification professionnelle au sein de France compétences : composition, modalités d'organisation...

A compter du 1er janvier 2019, c'est France compétences qui établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique qui prend le relais de l’Inventaire...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Relèvement du SMIC

A compter du 1er janvier 2019, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,03 € (augmentation de 1,5 %), soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail […]

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Modalités d'abondement du CPF : publication du décret

La monétisation du Compte personnel de formation se fait en trois temps : conversion des heures acquises en euros, puis alimentation régulière en euros et enfin bénéfice d'abondements également en euros. Un décret...

Par Valérie Michelet - Le 20 décembre 2018.

Modalités d'abondement du CPF : publication du décret

La monétisation du Compte personnel de formation se fait en trois temps : conversion des heures acquises en euros, puis alimentation régulière en euros et enfin bénéfice d'abondements également en euros. Un décret...

Par Valérie Michelet - Le 20 décembre 2018.

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