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Accueil > Tous les articles de Valérie Michelet

La discrimination en matière de formation : rappels et précisions jurisprudentielles récentes

Une décision de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2025 est l'occasion de faire un point sur l'objet "formation" et la discrimination.

Par Valérie Michelet - Le 20 janvier 2026.

Majoration de la rémunération de l'apprenti : précision jurisprudentielle sur la notion de diplôme de même niveau

Rendue en mai 2025, une décision de la Cour d'appel de Grenoble apporte un éclairage sur la notion de "niveau de qualification équivalent" condition règlementaire exigée pour appliquer la majoration de 15 % du...

Par Valérie Michelet - Le 19 janvier 2026.

Sanction disciplinaire prononcée par le CFA : le Conseil des prud'hommes est-il compétent ?

En cas de contestation d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur, le conseil de prud’hommes contrôle la régularité de la procédure et le bien-fondé des griefs. Cette compétence s’étend-elle aux sanctions...

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2025.

La rupture anticipée du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Saisine du médiateur, résiliation judiciaire, prise d'acte, transaction … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons un panorama de ces décisions rendues en 2025....

Par Valérie Michelet - Le 08 décembre 2025.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

À quelles conditions la faute grave de l'apprenti peut-elle être retenue ?

Plusieurs décisions récentes rendues par des Cours d’appel rappellent les exigences strictes entourant la caractérisation d’une faute grave chez un apprenti : précision des faits reprochés, preuve objective,...

Par Valérie Michelet - Le 02 décembre 2025.

L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Faute grave de l'apprenti, 45 premier jours de formation pratique, absence de formation pratique, rôle du maître d'apprentissage … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2025.

Contrat de sous-traitance et clause de non-concurrence

Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges du Tribunal...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2025.

IA Act : entrée en application des premières mesures

Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA présentant des risques inacceptables sont interdits sur le territoire de l'Union européenne.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2025.

L'absence d'avenant concernant le nouveau maître d'apprentissage emporte la nullité du contrat d'apprentissage

C'est la position des juges de la Cour d'appel de Bourges dans une décision du 24 octobre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2025.

Employeurs : pensez à effectuer la déclaration en DSN de l'exposition aux risques professionnel (C2) de vos salariés

La déclaration au titre du C2P n’est pas mensuelle. Elle intervient uniquement au mois de janvier de l’année suivant l’exposition.

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2025.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo