Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 6 sur 111

Assurance chômage : moindre compensation de 12,5 Mds € sur 4 ans

L'arrêté interministériel du 27 décembre 2023 limite le montant versé à l'Unédic par l'Acoss pour compenser la perte de cotisations résultant du dispositif de réduction dégressive des cotisations dues par les...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2024.

Formateur en CDD d'usage : respecter le cadre fixé par la convention collective !

Une décision de la Cour de cassation rendue le 27 septembre 2023 apporte un éclairage sur l’interprétation des dispositions de la CCN des organismes de formation du 10 juin 1988 relatives au recours aux CDD d’usage.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2024.

Protection sociale du demandeur d'emploi : pas d'application de la présomption de faute inexcusable lors d'une...

La présomption de faute inexcusable ne s'applique pas au demandeur d'emploi participant à des actions d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par Pôle...

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2023.

Période probatoire du contrat d'apprentissage et arrêt maladie de l'apprenti

Rappel intéressant dans cette décision de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 sur le décompte de la période de 45 jours autorisant la rupture du contrat d’apprentissage par l'une ou l'autre des parties en...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2023.

Organisme de formation : être certifié Qualiopi n'empêche pas un contrôle de l'administration !

"La certification Qualiopi obtenue par l'organisme [de formation] n'est pas de nature à remettre en cause les constatations de l'inspecteur du travail". La décision des juges administratifs de la Cour administrative...

Par Valérie Michelet - Le 27 novembre 2023.

Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence

Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques-unes des décisions rendues...

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2023.

L'employeur doit informer le salarié sur le droit à la formation

Un décret du 30 octobre 2023 précise les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l'employeur au salarié, ainsi que les modalités d'établissement et de délivrance de celles-ci....

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organisme de formation : appliquez-vous la bonne convention collective à vos formateurs salariés ?

La réponse à cette question peut être cruciale pour l’organisme de formation puisque la convention collective fixe les conditions d’emploi du formateur salarié. Suite à deux arrêts de juillet 2023, nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 30 octobre 2023.

Loi industrie verte : une programmation qui prendra en compte la formation

Publiée au JO du 24 octobre 2023, la loi Industrie verte prévoit que "pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l'industrie, l'Etat élaborera une stratégie nationale pour une industrie verte...

Par Valérie Michelet - Le 27 octobre 2023.

Apprentissage transfrontalier : agrément de l'Opco EP

L'agrément de l'Opco Ep a été modifié par arrêté du 4 octobre 2023.Ce texte toilette le périmètre de l'Opérateur de compétences compte tenu des évolutions conventionnelles de certains champs professionnels. On...

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2023.