La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé vient d'être publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019. Son article 5 autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure visant à créer une procédure de certification qui permette de s’assurer du maintien des compétences des professionnels de santé à échéance régulière.

Question d'actualité au gouvernement n° 0884G de Mme Catherine Fournier (Pas-de-Calais - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10923 Mme Catherine Fournier. Je souhaite revenir sur la partie « Apprentissage » de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, son application et ses conséquences sur les financements délégués […]

La liste des sportifs de haut niveau est arrêtée par la ministre des Sports au vu des propositions des fédérations françaises suivantes : - athlétisme ; - aviron ; - badminton ; - basket-ball ; - boxe ; - danse...

Le plan de développement des compétences (ex plan de formation) organise l'accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience. L'élaboration du...

L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétences des ministres de la Jeunesse...

Le choix effectué par la loi du 5 septembre 2018 a été d'achever de libérer le financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus et de mettre en place un système de solidarité financière entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les plus grandes entreprises. Les services du ministère du travail se sont particulièrement attachés à ce que les engagements de financement de formations...

Lors d'une journée d'actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l'apprentissage : Fin juin /début juillet : Décret...

Les services déconcentrés du ministère du Travail disposent désormais de référents apprentissage, chargés d'appuyer le déploiement de la réforme au niveau territorial. Le sujet du transport est identifié et une première réponse y a été apportée avec la création d'une aide au permis de conduire pour les apprentis depuis le 1er janvier 2019.

Question écrite n° 10723 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 - page 2933 M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement que rencontrent les missions locales depuis la réforme du financement entrée en vigueur au 1er janvier 2019. En […]

La loi Avenir professionnel a rendu caduc la rédaction du rapport initialement prévu dans la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 afin d'évaluer l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le Code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.