Question d'actualité au gouvernement n° 0702G de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/03/2019 - page 2960

Afin d'éviter que des participants actuels à Erasmus+ cessent leurs activités de mobilité et que le financement de ces activités soit interrompu, les règles d'éligibilité, de contrôles et d'audit du programme Erasmus+ sont adaptées.

Mise en conformité du décret n° 2016-279 et de l'arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des programmes européens avec le règlement (UE) 2018/1046 du 18 juillet 2018.

Un décret du 21 mars 2019 précise les missions des régions en matière d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants. Ce...

Au sommaire de votre première Lettre des abonnés, l'essentiel de l'actualité de ce premier trimestre 2019, le Point de droit sur le financement de la formation professionnelle en 2019, l'actualisation des Fiches pratiques.

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir […]

Question écrite n° 09054 de M. Franck Menonville (Meuse - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 949 M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]

Chaque année, si vous réalisez des actions de formation, de prestations de bilan de compétences ou de VAE, vous devez produire un bilan pédagogique et financier et l'adresser à l'administration, sous peine de sanction.

La DOETH au titre de l'année 2018 doit être transmise : à l'Agefiph au plus tard le 1er mars 2019 par les employeurs du secteur privé d'au moins 20 salariés ; au FIPHFP au plus tard le 31 mai 2019 pour les employeurs publics qui dépassent le seuil de 20 effectifs en équivalent temps plein (ETP).

Le 14 mars 2018, un bilan complet des résultats de la représentativité au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches a été remis aux membres du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Ces résultats déterminent les organisations syndicales reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail jusqu'à la prochaine détermination de la représentativité […]